Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de
Villeneuve-la-Garenne
Correspondant : M. Alain BORTOLAMEOLLI, Maire, Hôtel
de Ville - 28, avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-Garenne,
courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com,
adresse internet du profil acheteur :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=y6u
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché public a pour objet des prestations
de déménagement, de garde-meubles et de transport des différents mobiliers,
matériels et dossiers se trouvant au sein du groupe scolaire Jean Moulin à
Villeneuve-la-Garenne (92390).
Catégorie de services : 2
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 63110000
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul
opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
• Valeur estimée (HT) : 100000.00 euros (Euros)
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée,
conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du
code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de
bon(s) de commande, ce(s) dernier(s) étant édité(s) en fonction du (ou des)
besoins(s) du pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions des articles
R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au
titulaire, pour une période ferme de quatre années, conformément aux
dispositions de l'article L2125-1 alinéa 1 du code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément
aux dispositions des articles L1111-4 et R2121 6 du code de la commande
publique.
Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande
sont les suivants :
- Pas de montant minimum ;
- Montant maximum : 100 000,00 euros hors taxes.
Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à bons de commande implique que
le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum sous réserve
que celui-ci ne soit pas nul.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et
mesure de ses besoins.
• Valeur estimée (HT) : 100000.00 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter
de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Dans l'hypothèse où le
titulaire souhaiterait disposer d'une avance, il devra justifier de la
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du
montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent : Le marché public sera financé sur les
fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires
propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat
administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la
comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux
dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de
réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au
sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : Le marché public sera attribué soit à
un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques,
solidaire ou conjoint.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir
adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions
particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront
appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités
professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des
éléments d'appréciation suivants :
- Capacités professionnelles et techniques ;
- Capacités financières et économiques.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et
économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre
du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour
l'exécution du marché public.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- Défaut des pièces exigées au sein du Règlement de la Consultation ;
- Capacités professionnelles, techniques et financières manifestement
insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du marché public.
Il est bien précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de
marchés publics de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat
et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités
professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
Le pouvoir adjudicateur établira la liste des candidats autorisés à présenter
une offre au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du
candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa
candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles
45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés
publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de
l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par
ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du
marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature
et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du
code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats
délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un
certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment
n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant
l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
(procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se
déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des
charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 avril 2020 à
12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à
compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : M20-011
Renseignements complémentaires : I) Visite de site
obligatoire:
Une visite du groupe scolaire Jean Moulin devra être réalisée par chaque
candidat.
Chaque candidat devra donc adresser un courriel aux adresses électroniques
désignées au sein du règlement de la consultation en vue de convenir d'une date
de rendez-vous.
Il sera proposé à chaque candidat une seule proposition de date et horaire de
visite du site.
Les demandes de visites devront être effectuées au plus tard le 30 mars 2020.
Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 31 mars 2020.
II) Négociations
*Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables:
En application des dispositions des articles L2152-1 et suivants et R2152-1 du
code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité
d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou
inacceptables, et ceci, avant d'entamer toute autre phase de négociation
portant sur le prix ou d'autres éléments de l'offre.
Toutefois, il est précisé qu'en application de l'article R2152-2 du code de la
commande publique, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir
pour effet d'entrainer une modification des caractéristiques substantielles de
l'offre initiale.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions
précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les
conditions prévues à R2152-1 du code de la commande publique.
*Recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre
Conformément aux dispositions de R2123-5 du code de la commande publique, le
marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge
nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions
avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de
stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de
négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou
les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres
régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de
l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra solliciter une présentation de
l'offre par voie électronique, laquelle pourra être précédée le cas échéant
d'une audition si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Dans l'hypothèse où la société considérée souhaiterait remettre une nouvelle
offre technique et/ou financière, elle sera dans l'obligation de remettre une
partie ou l'ensemble des documents exigés à l'article 5.3 du règlement de la
consultation en fonction des modifications qui seront apportées à l'offre
initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars
2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et
technique peuvent être obtenus : courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com,
adresse internet :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com,
adresse internet :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361959&orgAcronyme=a0x
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Date limite d'obtention : 10 avril 2020 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027
Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36,
télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif
Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région
Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris cedex 07, tél. :
01 44 42 63 75, télécopieur :
01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027
Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36,
télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr,
adresse internet :
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr