Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-la-Garenne
Correspondant : Service Commande publique, 28 Avenue de Verdun, 92390 Villeneuve-la-garenne, courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
https://www.villeneuve92.com, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux de rénovation des réseaux de chauffage et de sanitaire (adduction et eaux usées) situés au niveau du vide sanitaire du groupe scolaire Jean Moulin à Villeneuve-la-Garenne (92390). Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45330000
• Objets complémentaires : 45332000
• Objets complémentaires : 45262660
• Objets complémentaires : 45311200
• Objets complémentaires : 45331000
Lieu d'exécution et de livraison : Villeneuve-la-garenne, 92390 Villeneuve-la-garenne
Code NUTS : FR105
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 48 mois
• Valeur estimée (HT) : 580000.00 euros (Euros)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée ferme de quatre (4) ans (incluant les garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement), conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique, et sans préjudice de la faculté pour le pouvoir adjudicateur de faire application de la garantie décennale prévue à l'article 1792-4-1 du code civil.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché public de travaux se rapportant à une même opération, conformément aux dispositions des articles L1111-5 et R2121 5 du code de la commande publique.
Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :
- Lot n°1: "Désamiantage": Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT;
- Lot n°2: "Gros oeuvre": Sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT;
- Lot n°3: "Électricité - Chauffage - Plomberie": Sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000,00 euros HT.
• Valeur estimée (HT) : 580000.00 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve la Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées par le pouvoir adjudicateur en fonction des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques des candidats.
Par voie subséquente, la sélection des candidatures se fera à l'aune des éléments d'appréciation suivants :
- Capacités professionnelles et techniques ;
- Capacités financières et économiques.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché public.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Pour le lot n°1, toute certification obtenue auprès des organismes certificateurs accrédités autorisant l'opérateur à réaliser des travaux de retrait et d'encapsulage, en application de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20-001
Renseignements complémentaires : Visite facultative du site:
Une visite du rez-de-chaussée du groupe scolaire pourra être organisée si le candidat désire procéder à une visite du site. Il est précisé que les visites pourront avoir lieu jusqu'au 21 octobre 2020 inclus. De manière générale, l'ensemble des modalités relatives à ce sujet sont indiquées au sein du règlement de la consultation.
Recours à la négociation pour les offres irrégulières et inacceptables :
En application des dispositions des articles L2152-1 et suivants et R2152-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec les seules offres irrégulières et/ou inacceptables, et ceci, avant d'entamer toute autre phase de négociation portant sur le prix ou d'autres éléments de l'offre.
Toutefois, il est précisé qu'en application de l'article R2152-2 du code de la commande publique, la régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet d'entrainer une modification des caractéristiques substantielles de l'offre initiale.
Si le pouvoir adjudicateur ne fait pas application des dispositions précédentes, les offres irrégulières ou inacceptables seront rejetées dans les conditions prévues à R2152-1 du code de la commande publique.
Recours à la négociation pour les caractéristiques de l'offre :
Conformément aux dispositions de R2123-5 du code de la commande publique, le marché public pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation au moyen d'écrits et/ou d'auditions avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires, dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité.
S'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur engagera une phase de négociation qui pourra porter sur le prix ou d'autres éléments, avec la (ou les) société(s) la (ou les) mieux classée(s), c'est-à-dire les trois offres régulières et acceptables ayant obtenu les meilleures notes à l'issue de l'analyse des offres initiale, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La commune de Villeneuve-la-Garenne pourra solliciter une présentation de l'offre par voie électronique, laquelle pourra être précédée le cas échéant d'une audition sur site si le pouvoir adjudicateur le souhaite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel :
Service-commandepublique@villeneuve92.com, adresse internet :
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons Informations complémentaires :• Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Date limite d'obtention : 30 octobre 2020 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de lHautil, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France, 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil B.P. 30322, 95027 Cergy-pontoise cedex, tél. : 01 30 17 34 36, télécopieur : 01 30 17 34 69, courriel :
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Nature et désignation des lots :Lot 1 : Désamiantage
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Coût estimé (HT) : 100000.00 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Lot 2 : Gros oeuvre
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Coût estimé (HT) : 200000.00 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Lot 3 : Electricité - Chauffage - Plomberie.
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
• Objets complémentaires : 45331000
• Objets complémentaires : 45332000
• Objets complémentaires : 45311200
Coût estimé (HT) : 280000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché