J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
75
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Institut du Monde Arabe,
1 rue des Fossés Saint-Bernard
Place Mohammed V ,
Point(s) de contact : David Lansade,
75005,
PARIS 5,
Téléphone : (+33) 1 40 51 34 60,
Courriel :
dlansade@imarabe.org,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://imarabe.e-marchespublcs.com
par voie électronique uniquement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour le personnel et mandataires sociaux de l'Institut du monde arabe
Numéro de référence :
AO202110 DRH01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :SB01.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'Institut du monde arabe souhaite souscrire des contrats d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour son personnel et les mandataires sociaux
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : assurance prévoyance pour le personnel et mandataires sociaux de l'Institut du monde arabe.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : 1 rue des Fossés Saint-Bernard
Place Mohammed V
II.2.4) Description des prestations : régime de garantie destiné au personnel et mandataires sociaux de l'Institut du monde arabe, permettant une couverture complémentaire des risques maladie invalidité et décès (articles L.931-1 du code de la sécurité sociale)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : assurance complémentaire santé du personnel et mandataires sociaux de l'Institut du monde arabe.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : 1 rue des Fossés Saint-Bernard
Place Mohammed V
II.2.4) Description des prestations : assurance complémentaire maladie du personnel de l'Institut du monde arabe
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Organismes porteurs de risques :
- le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière [article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)]
- Justificatifs de l'agrément et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Directive européenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance ;
- Code des assurances, articles L.310-2 et L. 511-1. ;
- Code de la mutualité, Livre II
- Code de la sécurité sociale, Livre IX.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Sous réserve des articles L. 2141-13 et R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 Novembre 2021 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
3
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 Novembre 2021 à 16:00
Lieu : 1 rue des Fossés Saint-Bernard<br />
Place Mohammed V<br />
75005 Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces exigées pour la candidature et l'offre sont inscrites dans le règlement de consultation. Le dépôt d'une candidature et d'une offre par voie papier est interdit. Les offres doivent impérativement être déposées par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation :
https://www. imarabe.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite en utilisant le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur sur lequel il a obtenu le présent dossier de consultation. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures (paiement par virement administratif).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMPA),
39 , avenue Franklin-D Roosevelt,
75008,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 95 11 40,
Courriel :
cmap@cmap.fr
Adresse internet :
https://www.cmap.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP),
39, avenue Franklin-D. Roosevelt 75008 PARIS,
75008,
Paris,
Courriel :
cmap@cmap.fr
Adresse internet :
https://www.cmap.fr .
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours gracieux auprès de M. le Président de l'IMA dans le délai de quinze (15) jours après la décision contestée ;
- Saisine du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP),
39, avenue Franklin-D. Roosevelt,
75008,
PARIS,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Octobre 2021