Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole
du Grand Paris
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Études
pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains
Description: Études
pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains
Identifiant
de la procédure: b2e0b217-7042-4ae4-9ccd-c1bb7d0cda68
Type de
procédure: Restreinte
La procédure
est accélérée: non
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure: Appel d'offres restreint en application
des articles R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de
conseil, analyse
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Informations
complémentaires: L'accord-cadre s'exécutera par marchés subséquents selon
les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande
publique et par bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13
et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il comprend deux phases : - Une
phase de sélection des candidatures (« phase candidatures ») ; - Une phase de
sélection des offres avec les candidats admis à présenter une offre (« phase
offres »).
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Études
urbaines
Description: Études
urbaines
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de
conseil, analyse
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 3
Autres
informations sur le renouvellement: reconduction tacite
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
complémentaires: L'accord-cadre s'exécutera par marchés subséquents selon
les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande
publique et par bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13
et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est
multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques attributaires de ce lot
est de 3 au minimum et 5 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidats et d'offres. Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la
commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à huit (8) le
nombre maximal de candidats qui seront admis à déposer des offres.
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
et pertinence des références au regard de la nature des missions du présent
accord-cadre et des ambitions métropolitaines en matière d'aménagement
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence
des compétences et adéquation des moyens humains
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 3
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des demandes de participation: 11/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: oui
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 5
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de
Paris -
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris -
Informations
relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles
L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles
L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Métropole du Grand Paris -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du
Grand Paris -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
Administratif de Paris -
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Paris -
Organisation
qui traite les offres: Métropole du Grand Paris -
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Foncier
et montage opérationnel, juridique et financier
Description: Foncier
et montage opérationnel, juridique et financier
Identifiant
interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de
conseil, analyse
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 3
Autres
informations sur le renouvellement: reconduction tacite
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
complémentaires: L'accord-cadre s'exécutera par marchés subséquents selon
les dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande
publique et par bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-13
et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est
multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques attributaires de ce lot
est de 2 au minimum et 3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de
candidats et d'offres. Conformément à l'article R.2142-17 du Code de la
commande publique, la Métropole du Grand Paris entend limiter à six (6) le
nombre maximal de candidats qui seront admis à déposer des offres.
5.1.10 Critères
d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
et pertinence des références au regard de la nature des missions du présent
accord-cadre
Catégorie du
critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Pertinence
des compétences et adéquation des moyens humains
Description
de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification
de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché:
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://marches.maximilien.fr
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des demandes de participation: 11/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: oui
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
avec remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 3
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de
Paris -
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris -
Informations
relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles
L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles
L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Métropole du Grand Paris -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du
Grand Paris -
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal
Administratif de Paris -
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Paris -
Organisation
qui traite les offres: Métropole du Grand Paris –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Métropole
du Grand Paris
Numéro
d'enregistrement: 20005478100022
Adresse
postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75646
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
commandepublique@metropolegrandparis.fr
Téléphone: 01
82 28 78 09
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
Administratif de Paris
Numéro
d'enregistrement: 177500055 00013
Adresse
postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01
44 59 44 00
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 054b0eb2-0646-4c90-b24b-9d50202c48f0 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 06/06/2025 16:54 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
