Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Baptiste Blanchard, Directeur général des services, Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel :
marches@seinegrandslacs.fr, adresse internet :
http://www.seinegrandslacs.fr Objet du marché : Prestation d'installation de sondes de mesures en continu de la qualité de l'eau
Mesures environnementales d'accompagnement dans le cadre de la descente dans la tranche morte du réservoir Seine en 2025 Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : Le marché s'exécutera dans le département de l'Aube (10) : -Réservoir Seine, Atelier de Mesnil St Père, les Cités 10140 Mesnil St Père -Réservoir Aube, 1 rue Caron 10500 Mathaux
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le présent marché concerne la mise en place de sondes de mesures en continu de paramètres physico-chimique et la remontée automatique des mesures via une plateforme extranet durant la période de vidange du lac réservoir Seine à l'automne 2025.
Plus de détails dans l'AE-CCP.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Ce projet est financé sur fonds propre de l'EPTB Seine Grands Lacs. Des subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, de l'Etat par le fonds Barnier, la Région Grand Est et le FEDER.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :• Pouvoir
Commentaire sur les justifications : Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 juillet 2025 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25435
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 5 (cinq) mois à compter de la date de démarrage indiquée dans l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations.
La durée du marché pourra être modifiée, le cas échéant, conformément à l'article 16.1 de la clause de réexamen prévue à l'AE-CCP.
Le délai d'exécution pour réaliser la prestation est imposé au titulaire du marché. Il est de 5 (cinq) mois et se décompose en trois périodes comme il suit :
-Période de préparation de la mission (Cf. art. 6.4 et 6.5 de l'AE-CCP) : 1 (un) mois
-Période de mesures (=campagne de mesures effectives, art. 6.3 de l'AE-CCP) : 3 (trois) mois
-Période de démontage et de maintien de l'accessibilité des données mesurées via la plate-forme : 1 mois
Le délai d'exécution de chacune de ces périodes part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer la période concernée.
négociation possible.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
SIRET : 17750005500013
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95
Courriel :
ccira@paris-idf.gouv.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel :
greffe.ta.paris@juradm.frTéléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2025
Mots clés : Prestations de services
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B-MP5mAyOq&v=1&selected=0 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B-MP5mAyOq Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_B-MP5mAyOq&v=1&selected=0
