Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction
interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA
DERATISATION, LA DESINSECTISATION ET LA DESINFECTION DES COLONNES DE
VIDE-ORDURES ET ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE
SERVICES ASSOCIEES
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation,
de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires
(BPU) relatif aux prestations complémentaires, non
comprises au forfait.
Identifiant de la procédure: 9d688bbc-a8f2-402f-b1b1-efb8f953cf8a
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-45
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 17
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble
des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - AGENCE PARIS
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation,
de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A
BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux
prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - AGENCE MASSY
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation,
de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A
BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux
prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 124 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 124
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - AGENCE SAINT GERMAIN EN LAYE
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 104 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 104
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - AGENCE SARCELLES
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 112 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 112
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - AGENCE VIRY CHATILLON
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - AGENCE EAUBONNE
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 64 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 64
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - AGENCE CHAMPS SUR MARNE
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 176 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 176
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - AGENCE RUEIL MALMAISON
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 80
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - AGENCE ROSNY SOUS BOIS
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 52 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 52
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - AGENCE VILLEPINTE
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 196 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 196
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 - AGENCE MONTIGNY
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 52 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 52
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 - AGENCE SAINT DENIS
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 72 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 72
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 - AGENCE ISSY LES MOULINEAUX
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 68 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 68
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 - AGENCE YERRES
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 44 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 44
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 - AGENCE CERGY
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de
dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures
- UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif
aux prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 36 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 36
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 - STUDEFI
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation,
de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A
BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux
prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 48 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 48
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 - AGENCE BONNEUIL
Description: Le présent marché concerne des prestations
de dératisation, de désinsectisation et de désinfection des colonnes
vide-ordures à réaliser sur les résidences du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL-
CDC HABITAT et MEECAM situées en Ile-de-France (Départements 75-77-78-91-92-93-94-95).
Les ensembles immobiliers concernés par ce marché sont indiqués dans l'annexe 1
de l'Acte d'Engagement. Afin de couvrir l'intégralité des besoins, ce marché
comprend : - UNE PARTIE FORFAITAIRE : o Réalisation des campagnes de dératisation,
de désinsectisation et de désinfection des colonnes vide-ordures - UNE PARTIE A
BONS DE COMMANDES avec Bordereau de Prix unitaires (BPU) relatif aux
prestations complémentaires, non comprises au forfait.
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90920000 Services
d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 36 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet,
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 36
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE DE FRANCE - Direction
interrégionale Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
IDF-DPAT-Achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0175770343
Adresse internet:
http://www.cdc-habitat.com
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 80527b8c-a953-4c4f-9eb3-3063f227eaed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2025 18:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
