Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance pour l'accompagnement de communes (ou
établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes d'économie
circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de
bâtiments publics
Description: Assistance pour l'accompagnement de
communes (ou établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes
d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de
réhabilitation de bâtiments publics
Identifiant de la procédure: c436a694-65ae-45c5-a500-d6cf3018dc28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel
d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la
commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études
de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services
d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services
de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services
d'appui technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prend
la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera : - en partie sur
la base d'un prix global et forfaitaire d'une part (pour la durée initiale de 3
ans du marché), - et en partie selon les dispositions des articles R. 2162-13
et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif à l'émission de bons de
commandes au fur et à mesure des besoins d'autre part.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance pour l'accompagnement de communes (ou
établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes d'économie
circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de réhabilitation de
bâtiments publics
Description: Assistance pour l'accompagnement de
communes (ou établissements publics territoriaux) à l'intégration des principes
d'économie circulaire dans le cadre d'opérations de rénovation ou de
réhabilitation de bâtiments publics
Identifiant interne: 033_AOO_DEEC_2025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études
de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services
d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services
d'appui technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services
de conseil en bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre
est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter de la date de
notification. Il est reconductible de manière tacite une fois pour une période
d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la
reconduction, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande
publique.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont les sous-critères
sont détaillés dans le réglement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera évalué sur la base du
montant total en Euros HT de la part forfaitaire (DPGF) et de la part unitaire
(DQE).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
(pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
http://maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
http://maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00
+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal
Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies
de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel
prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu
aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux
concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Métropole
du Grand Paris
Organisation qui traite les offres: Métropole du Grand
Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Ville: Paris
Code postal: 75646
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
commandepublique@metropolegrandparis.fr
Téléphone: 01 82 28 78 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 55c92dc5-28e9-48a4-9196-1733dbbbbe04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2025 10:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
