Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE
ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT
D'ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS
DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description: La
présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat pour assurer
l'entretien et la gestion différenciée des espaces verts et d'un accord-cadre à
bons de commandes pour des prestations complémentaires sur les ensembles
immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situées en
Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Ce marché comporte une clause
d'insertion de publics éloignés de l'emploi obligatoire.
Identifiant
de la procédure: 6feb2d24-e0a2-4792-a92c-a431d95e34f6
Identifiant
interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-20
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 310 833 Euro
2.1.4 Informations
générales
Informations
complémentaires: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une
durée ferme de 22 mois, à compter du 01/06/2026, reconductible 1 fois maximum
pour une période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029. Le marché ne pourra
pas faire l'objet d'une reconduction. - Le marché prévoit une clause
d'insertion de publics éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à
l'article 3.12 du Règlement de Consultation, à l'article 11 du CCA et à
l'annexe 3 de l'acte d'engagement (15 heures de travail réservées à des
personnes éligibles à la clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT,
lorsque le montant annuel du marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT
01-AGENCE SAINT DENIS-Dpt 93
Description: LOT
01-AGENCE SAINT DENIS-Dpt 93 - CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE
DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant
interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description
des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée
ferme de 22 mois, à compter du 01/06/2026, reconductible 1 fois maximum pour
une période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029. Le marché ne pourra pas
faire l’objet d’une reconduction. Le présent marché comporte une période
d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin
de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 85 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics
éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du
Règlement de Consultation, à l'article 11 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte
d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la
clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du
marché est égal ou supérieur 100 000 euros HT).
5.1.7 Marché
public stratégique
Objectif
social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des
personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur
Financière
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
Technique
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ELcQILlWG
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ELcQILlWG
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 07/04/2026 14:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 1
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
de Paris
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT
02-AGENCE MASSY-91
Description: LOT
02-AGENCE MASSY-91 - CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES
VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant
interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description
des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée
ferme de 22 mois, à compter du 01/06/2026, reconductible 1 fois maximum pour
une période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029. Le marché ne pourra pas
faire l’objet d’une reconduction. Le présent marché comporte une période
d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin
de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 85 000 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics
éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du
Règlement de Consultation, à l'article 11 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte
d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la
clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du
marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.7 Marché
public stratégique
Objectif
social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des
personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur
Financière
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
Technique
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ELcQILlWG
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ELcQILlWG
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 07/04/2026 14:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 1
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
de Paris
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT
03-AGENCE MEECAM-Dpts 75-92-93-95
Description: LOT
03-AGENCE MEECAM-Dpts 75-92-93-95 - CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE GESTION
DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE
PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant
interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description
des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée
ferme de 22 mois, à compter du 01/06/2026, reconductible 1 fois maximum pour
une période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029. Le marché ne pourra pas
faire l’objet d’une reconduction. Le présent marché comporte une période
d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin
de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 56 666 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics
éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du
Règlement de Consultation, à l'article 11 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte
d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la
clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du
marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.7 Marché
public stratégique
Objectif
social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des
personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur
Financière
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
Technique
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ELcQILlWG
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ELcQILlWG
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 07/04/2026 14:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 1
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
de Paris
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT
04- AGENCE MEECAM-Dpts 78-91-92-94
Description: LOT
04- AGENCE MEECAM-Dpts 78-91-92-94 - CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE GESTION
DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE
PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant
interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description
des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée
ferme de 22 mois, à compter du 01/06/2026, reconductible 1 fois maximum pour
une période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029. Le marché ne pourra pas
faire l’objet d’une reconduction. Le présent marché comporte une période
d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin
de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 56 666 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics
éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du
Règlement de Consultation, à l'article 11 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte
d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la
clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du
marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.7 Marché
public stratégique
Objectif
social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des
personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur
Financière
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
Technique
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ELcQILlWG
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ELcQILlWG
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 07/04/2026 14:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 1
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
de Paris
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT
05- AGENCE MEECAM-Dpts 77-93-94
Description: LOT
05- AGENCE MEECAM-Dpts 77-93-94 - CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE GESTION
DIFFERENCIEE DES ESPACES VERTS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE
PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant
interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces
verts
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Options:
Description
des options: Le marché est conclu, pour chacun des lots, pour une durée
ferme de 22 mois, à compter du 01/06/2026, reconductible 1 fois maximum pour
une période de 12 mois, et prendra fin le 31/03/2029. Le marché ne pourra pas
faire l’objet d’une reconduction. Le présent marché comporte une période
d'essai de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet.
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin
de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 1
5.1.5 Valeur
Valeur
maximale de l’accord-cadre: 27 500 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations
complémentaires: Le marché prévoit une clause d'insertion de publics
éloignés de l'emploi dont les modalités sont précisées à l'article 3.12 du
Règlement de Consultation, à l'article 11 du CCA et à l'annexe 3 de l'acte
d'engagement (15 heures de travail réservées à des personnes éligibles à la
clause sociale, par tranche de 10 000 Euros HT, lorsque le montant annuel du
marché est égal ou supérieur 100 000Euros HT).
5.1.7 Marché
public stratégique
Objectif
social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des
personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur
Financière
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
Technique
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ELcQILlWG
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6ELcQILlWG
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 07/04/2026 14:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 1
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE
ILE-DE-FRANCE - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro
d’enregistrement: 83063685800029
Adresse
postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0155033000
Point de
terminaison pour l’échange d’informations (URL):
http://www.cdc-habitat.com
Profil de
l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
de Paris
Numéro
d’enregistrement: 177501111017663
Adresse
postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique:
tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: b3274e52-39a0-4897-9e05-954668e714b5 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 02/03/2026 13:31 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
