1.1 Acheteur
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services de Sûreté surveillance et de Sécurité incendie du Grand Palais des Champs Elysées.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation, par le Titulaire et pour le compte du Pouvoir adjudicateur, des prestations de sécurité incendie et de sûreté-surveillance au sein de l'emprise du Grand Palais, dans les conditions techniques précisées aux Parties 4 à 9 du CCTP. Le marché couvre l'intégralité du périmètre opérationnel défini au § 1.2, y compris le sous-périmètre Universcience à compter de mars 2027 (cf. § 1.5.1) du CCTP. Le marché ne couvre pas les prestations relevant du marché événementiel du GrandPalaisRmn décrites au § 1.6C du CCTP, qui demeure un marché distinct.
Identifiant de la procédure: d9e9782e-7291-45ef-a864-fdccd4d1d680
Identifiant interne: MAR-26-065
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'article R. 2123-1-3° précise que certaines prestations de services sont soumises à la procédure adaptée quel que soit le montant du besoin à satisfaire. Aucune obligation de conclure un appel d'offres ou une autre des procédures formalisées prévues par les textes relatifs aux marchés publics n'est donc imposée pour ce type de marchés. Les services de sécurité, de surveillance et de gardiennage figurent parmi les prestations pouvant être passées en procédure adaptée en référence à l'article R.2123-1-3° dudit code. Les code CPV sont les suivants : - 79713000-5 Services de gardiennage. - 79710000-4 Services de sécurité. - 79714000-2 Services de surveillance.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono attributaire, soit donc conclu avec un unique opérateur économique. Les dispositions du présent accord-cadre régissent les conditions de la passation et de l'exécution des marchés subséquents passés sur son fondement. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des dispositions des articles R 2161-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par marchés subséquents conformément aux dispositions propres aux marchés subséquents définies audit code (articles R2162-7 à 12). Le présent accord-cadre est un marché mixte. Il comprend : - une part forfaitaire - une part à bons de commande conclue sans minimum en quantité ou en valeur dans la limite de 16Meuros HT sur la durée totale du marché.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services de Sûreté surveillance et de Sécurité incendie du Grand Palais des Champs Elysées
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation, par le Titulaire et pour le compte du Pouvoir adjudicateur, des prestations de sécurité incendie et de sûreté-surveillance au sein de l'emprise du Nouveau Grand Palais, dans les conditions techniques précisées aux Parties 4 à 9 du CCTP. Le marché couvre l'intégralité du périmètre opérationnel défini au § 1.2, y compris le sous-périmètre Universcience à compter de mars 2027 (cf. § 1.5.1) du CCTP. Le marché ne couvre pas les prestations relevant du marché événementiel du GrandPalaisRmn décrites au § 1.6C du CCTP, qui demeure un marché distinct.
Identifiant interne: MAR-26-065
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: - Le GrandPalaisRmn pourra confier au Titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. La mise en concurrence du présent accord-cadre tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent Accord-cadre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1160797.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1160797.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 14:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement: 69204158500021
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous-Direction des achats
Téléphone: +33 140136265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 334d8fc2-b144-41bc-a662-aee2a89f1cc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/05/2026 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
