Appel d'offres: EXPERTISE FRANCE - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien - HAÏTI

Description: Le marché a pour objet des prestations de fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons X destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien à Haïti. Toutes les informations nécessaires peuvent être retrouvées dans le règlement de la consultation ainsi que les document du dossier de consultation entreprise (DCE) via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3017314etorgAcronyme=s2d. La présente consultation est soumise au Code français de la commande publique (CCP) dans sa version en vigueur issue de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code français de la commande publique (CCP).

Identifiant de la procédure: 7d517a1b-ff32-47b7-877b-ac65493203c0

Identifiant interne: 26-AOO-F007_24GOV0C010

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les documents de la consultation et les conditions de participation sont disponible sur https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R.2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. En cas de nécessité, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet les livraisons complémentaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article R2122-4-1° du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du Code de la Commande Publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, ni géographique, ni technique.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: Haïti

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Lot unique - Prestations de fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien à Haïti

Description: L'étendue des besoins à couvrir est décrite dans le Cahier des Charges.

Identifiant interne: 26-AOO-F007

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 38582000 Équipement de contrôle aux rayons X

Options:

Description des options: Le soumissionnaire devra obligatoirement proposer et chiffrer séparément les options suivantes : - Système d'alimentation secourue (UPS) - Système de reconnaissance automatique des numéros de conteneurs (OCR) - Système de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (LPR / ANPR) - Module d'interfaçage avec le système SYDONIA - Suite logicielle d'aide à la détection automatique d'armes à feu et d'objets à risque - Scan de la cabine chauffeur - Radiamètre de débit de dose instantané (surveillance radiologique autour du bâti-ment) - Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires - Option Maintenance préventive et corrective année 4 - Option Maintenance préventive et corrective année 5

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Cap Haïtien

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: Haïti

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de sa date de notification : - la durée du marché, pour les prestations de fourniture et pose, se confond avec les délais de livraison et d'exécution mentionnés par le titulaire ; - la durée du marché, pour les prestations d'entretien maintenance, est de deux (2) ans fermes à compter de l'admission de l'équipement concerné. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Méthode de notation du critère 1 Prix des prestations Note attribuée = [Note sous-critère 1.A] + [Note sous-critère 1.B] - Sous-critère 1.A Prix fourniture et pose Note attribuée = (prix le plus bas proposé par un candidat / prix de l'offre examinée) x 45 Le prix le plus bas reçoit automatiquement la note maximale (45 points). - Sous-critère 1.B Prix entretien maintenance Note attribuée = (prix le plus bas proposé par un candidat / prix de l'offre examinée) x 5 Le prix le plus bas reçoit automatiquement la note maximale (5 points).

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 50

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Méthode de notation du critère 2 Valeur technique : Note attribuée = [Note sous-critère 2.A] + [Note sous-critère 2.B] + [Note sous-critère 2.C] + [Note sous-critère 2.D] + [Note sous-critère 2.E] + [Note sous-critère 2.F] - Sous-critère 2.A Qualité du matériel proposé, fonctionnalités et intégration dans l'environnement Le sous-critère technique sera apprécié au regard des réponses apportées par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Les notes seront pondérées par application du coefficient de pondération (15 points). - Sous-critère 2.B Calendrier de mise en oeuvre (fabrication, livraison, installation et mise en service) Note attribué = (délai le plus court proposé par un candidat / délai de l'offre examinée) x 15 Le délai le plus court reçoit automatiquement la note maximale (15 points). - Sous-critère 2.C Méthodologie d'essais en usine, Factory Acceptance Test (FAT) Le sous-critère technique sera apprécié au regard des réponses apportées par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Les notes seront pondérées par application du coefficient de pondération (5 points). - Sous-critère 2.D Méthodologie et modalités de formation du personnel Le sous-critère technique sera apprécié au regard des réponses apportées par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Les notes seront pondérées par application du coefficient de pondération (5 points). - Sous-critère 2.E Qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative Le sous-critère technique sera apprécié au regard des réponses apportées par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Les notes seront pondérées par application du coefficient de pondération (5 points). - Sous-critère 2.F Qualité de la démarche environnementale Le sous-critère technique sera apprécié au regard des réponses apportées par le soumissionnaire dans son mémoire technique. Les notes seront pondérées par application du coefficient de pondération (5 points).

Catégorie du critère d'attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d'attribution: 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3017314etorgAcronyme=s2d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearchetAllConsetid=3017314etorgAcronyme=s2d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 15/07/2026 14:00 +02:00

Durée de validité des offres: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Toutes les modalités de la phase candidature ainsi que les critères de jugement des offres et leur pondération sont définies dans le règlement de la consultation.

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: EXPERTISE FRANCE

Numéro d'enregistrement: 808 734 792 00035

Adresse postale: 40, boulevard de Port-Royal

Ville: Paris

Code postal: 75005

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: alaric.kamara@expertisefrance.fr

Téléphone: +33 01 70 82 70 82

Adresse internet: www.expertisefrance.fr

Profil de l'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire

Numéro d'enregistrement: 17750111101763

Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr

Ville: PARIS

Code postal: 75859

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: GREFFIER

Adresse électronique: accueil-paris@justice.fr

Téléphone: 0144325151

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 97ce6029-5b16-486b-b87b-221f7e84bc1c - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 15:40 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du cap-haïtien - haÏti

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

CDC HABITAT

SA HLM Toit et Joie

RIVP

INSTITUT GODINOT

CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

Transition SEMOP

CDC HABITAT

CDC HABITAT SOCIAL

Oncopole Claudius Regaud

EXPERTISE FRANCE

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du cap-haïtien - haÏti

France: Équipement de contrôle aux rayons XFourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien - HAÏTI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

Avis à proximité :

CDC HABITAT

SA HLM Toit et Joie

RIVP

INSTITUT GODINOT

CENTRE ANTOINE LACASSAGNE

Transition SEMOP

CDC HABITAT

CDC HABITAT SOCIAL

Oncopole Claudius Regaud

EXPERTISE FRANCE

Besoin d'aide

Vos bénéfices

France: Équipement de contrôle aux rayons X
Fourniture, pose et entretien maintenance d'un scanner industriel à rayons x destiné au contrôle des camions et conteneurs au profit de la douane au port du Cap-Haïtien - HAÏTI