Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT - Direction Régionale
Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES
ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX
ASSOCIÉS - AGENCE PARIS (75)
Description: Le présent marché a pour objet la mise en
place d'un contrat d'entretien et de maintenance des ascenseurs, et un
accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux et services
associés, concernant des ensembles immobiliers de CDC HABITAT situés à Paris
(75). A titre indicatif, le parc immobilier concerné par le présent marché
comprend 228 ascenseurs à date. Le présent marché est un marché composite
comportant : -une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien,
exécutée sous la forme d'un marché ordinaire et rémunérée par un prix global et
forfaitaire ; -une partie à bons de commande correspondant à des prestations
ponctuelles, exécutée sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L.
2125-1 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: a7bbc428-55ac-4cf3-af2c-bec9a6d94dbb
Identifiant interne: CDCH-ACH-PF-FS-2026-39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services
d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313100 Travaux
d'installation d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La partie accord-cadre
est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum défini, en
application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande. Le montant prévisionnel de la partie à bons de commande, pour la
durée totale, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans montant
minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES
ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX
ASSOCIÉS - AGENCE PARIS (75)
Description: AGENCE PARIS (75) - CONTRAT D'ENTRETIEN ET
DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA
RÉALISATION DE TRAVAUX ASSOCIÉS Le présent marché a pour objet la mise en place
d’un contrat d’entretien et de maintenance des ascenseurs, et un accord-cadre à
bons de commande pour la réalisation de travaux et services associés concernant
des ensembles immobiliers de CDC HABITAT situés à Paris (75). A titre
indicatif, le parc immobilier concerné par le présent marché comprend 228
ascenseurs à date. Les équipements concernés par le présent marché sont listés
à l’annexe 1 de l’acte d’engagement. - Ce marché comprend : -UNE PARTIE
FORFAITAIRE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES
EQUIPEMENTS ASSOCIES ; -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE
TRAVAUX AVEC SERVICES, NON COMPRISES AU FORFAIT : -Un Bordereau de Prix
unitaires (BPU) relatif à l’Entretien Courant, -Un Bordereau de Prix unitaires
(BPU) relatif à la Réalisation de Gros Travaux, -Un Bordereau de Prix unitaires
(BPU) relatif au Remplacement complet d’un ascenseur.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services
d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313100 Travaux
d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché
prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le
titulaire. Il est conclu pour une durée initiale s'achevant le 31/01/2028. La
date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2027. À l'issue de cette
période initiale, le marché est tacitement reconductible par périodes
successives de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) reconductions. La
durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder
quatre (4) ans à compter de sa notification. Le marché prendra fin au plus tard
le 31/01/2031.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La partie accord-cadre
est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum défini, en
application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande. Le montant prévisionnel de la partie à bons de commande, pour la
durée totale, reconductions comprises, est fixé comme suit : Sans montant
minimum et avec un maximum de 2 400 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__TcM1CLwpA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__TcM1CLwpA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT - Direction Régionale
Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 47080116803039
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0155033000
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__TcM1CLwpA
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08e706b9-02ef-4f51-9079-186aec3e9b1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
