Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES DU 15e ARRONDISSEMENT
DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services
d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORDS-CADRES : FOURNITURES ET LIVRAISON DE
DENREES ALIMENTAIRES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la
fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine de la Caisse
des Ecoles du 15ème arrondissement de Paris, pour la production des repas aux
usagers. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres avec minimum et
maximum tels que définis aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la
commande publique. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres
ouvert conformément aux articles R.2124-2, R2132-1, R. 2132-7, R 2151-6 du code
de la commande publique. publication sur les support de publicité BOAMP/JOUE et
sur le site de dématérialisation : achatpublic. Les candidats devront répondre
selon les pièces du DCE et le pouvoir adjudicateur est libre de ne pas répondre
aux questions des candidats au vu de l'exactitude et la précision des pièces
administratives
Identifiant de la procédure: db5c0073-b9df-47cb-9f83-6eeffa889033
Identifiant interne: 15000000-8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations
sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché
de fourniture et livraison de denrées alimentaires : Pain Appel d'offres,
répondre avec les documents contenus dans le DCE.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits
alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 154 RUE LECOURBE PARIS 75015
Ville: FRANCE (PARIS)
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORDS-CADRES : FOURNITURES ET LIVRAISON DE
DENREES ALIMENTAIRES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la
fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les cuisines de la
Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris, pour la production des repas
destinés aux usagers. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres avec
minimum et maximum tels que définis aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code
de la commande publique. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel
d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2, R2132-1, R. 2132-7, R 2151-6
du Code de la commande publique. Il a fait l'objet d'une publication auprès du
BOAMP/JOUE et sur le site de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits
alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité: 1 tonne
Options:
Description des options: La durée initiale du marché
est d'un an (1), reconductible 3 fois. Pour un total de 4 ans. En revanche, il
a été prévu un avenant de prolongation du marché pour une durée maximale de 12
mois en plus des 4 ans sous la condition impliquant une procédure de remise en
concurrence en cours afin de préserver le pouvoir adjudicateur dans l'exercice
de sa mission d'intérêt général
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 540 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UGylPqDFsM
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_UGylPqDFsM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: CAISSE
DES ECOLES DU 15e ARRONDISSEMENT DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de
recours: 30 JOURS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DES ECOLES DU 15e ARRONDISSEMENT
DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 26750035300011
Adresse postale: 154 RUE LECOURBE
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
marches@cde15.fr
Téléphone: 0613391855
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UGylPqDFsM
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd53e2c2-111f-46fa-8365-a9f6e791213c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
