Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE - 33, avenue Pierre
Mendès-France- 75013 PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE
D’OUVRAGE POUR LE CONTROLE DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET
CONTROLES REGLEMENTAIRES DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE
INDIVIDUELS GAZ, DE VENTILATION ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Description: La présente consultation concerne la mise
en place d'un marché ayant pour objet une mission d'assistance technique à
maitrise d'ouvrage pour le contrôle des prestations d'entretien, de maintenance
et contrôles règlementaires des systèmes de chauffage et de production d'eau
chaude individuels gaz et de ventilation sur les ensembles immobiliers de CDC
Habitat Social, CDC Habitat et MEECAM en Ile de France
(75/77/78/91/93/92/94/95), au moyen d'un suivi technique (contrôles et visites
sur site), et de l'exploitation de données collectées (techniques,
administratives et documentaires). Le patrimoine concerné par le marché pour
chacun des lots est identifié en annexe 2 à l'acte d'engagement. Afin de
couvrir l'intégralité des besoins, ce marché comprend : - UNE PARTIE
FORFAITAIRE correspondant aux missions décrites à l'article 3 du CCTP ; - UNE
PARTIE A BONS DE COMMANDES avec bordereau de prix unitaires (BPU) et rémunérée
des par des prix unitaires, correspondant aux missions décrites à l'article 4
du CCTP.
Identifiant de la procédure: bb4d88b1-f8f2-4930-a229-662fa0d95359
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-48
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services
de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01-Ag.CERGY-EAUBONNE-ROSNY-SOUS BOIS-SAINT
DENIS-SARCELLES-VILLEPINTE-DPTS 78-93-95
Description: LOT 01-Ag.CERGY-EAUBONNE-ROSNY-SOUS
BOIS-SAINT DENIS-SARCELLES-VILLEPINTE-DPTS 78-93-95
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services
de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre: 186 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à
compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est
conclu pour une durée globale de quatre (4 ans), s’achevant le 31/12/2030.
Aucune reconduction n’est prévue. La date de démarrage des prestations est fixée
au 01/01/2027. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de douze (12)
mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d’essai, le
Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre
recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de
préavis de trois (3) mois à compter de la date d’envoi de ladite lettre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wO2TN64ki2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02-Ag.ISSY-MONTIGNY-PARIS-RUEIL MALMAISON-ST
GERMAIN EN LAYE-DPTS 75-78-92
Description: LOT 02-Ag.ISSY-MONTIGNY-PARIS-RUEIL
MALMAISON-ST GERMAIN EN LAYE-DPTS 75-78-92
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services
de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à
compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est
conclu pour une durée globale de quatre (4 ans), s’achevant le 31/12/2030.
Aucune reconduction n’est prévue. La date de démarrage des prestations est fixée
au 01/01/2027. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de douze (12)
mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d’essai, le
Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre
recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de
préavis de trois (3) mois à compter de la date d’envoi de ladite lettre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hl9oKgYEfQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03-Ag. BONNEUIL-CHAMPS SUR MARNE-MASSY-VIRY
CHATILLON-YERRES-DPTS 77-91-94
Description: LOT 03-Ag. BONNEUIL-CHAMPS SUR
MARNE-MASSY-VIRY CHATILLON-YERRES-DPTS 77-91-94
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services
de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à
compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est
conclu pour une durée globale de quatre (4 ans), s’achevant le 31/12/2030.
Aucune reconduction n’est prévue. La date de démarrage des prestations est fixée
au 01/01/2027. Toutefois ce marché comporte une période d'essai de douze (12)
mois à compter de sa date de prise d'effet. Pendant cette période d’essai, le
Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité par lettre
recommandée avec accusé de réception, à condition de respecter un délai de
préavis de trois (3) mois à compter de la date d’envoi de ladite lettre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération
(points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hl9oKgYEfQ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00
+02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes
d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE ILE-DE-FRANCE - 33, avenue Pierre
Mendès-France- 75013 PARIS
Numéro d’enregistrement: 83063685800029
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
Idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0155033000
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wO2TN64ki2
Profil de l’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
tj-paris@justice.fr
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac6d1b14-ffb9-4cf9-9d9f-998a535454a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime
ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est
officiellement disponible: français
