J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
75
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public,
8 villa de Lourcine ,
Point(s) de contact : Morgane Delaquaize,
75014,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 53 68 04 18,
Courriel :
anne.scheurer@catp.fr,
Code NUTS : FR
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :,
à l'adresse suivante :
http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://catp.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations d'assurances de la flotte automobile destinées à la Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy
Numéro de référence :
2019-30
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66514110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la "CATP"), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2° du Code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances de la flotte automobile destinées à la Société intercommunale des Bus de la Région d'Annecy. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du Code de la commande publique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Le ressort territorial de l'agglomération du Grand Annecy
II.2.4) Description des prestations : Assurance Flotte automobile de la Société Intercommunale des Bus de la Région d'Annecy
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 695 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les
options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01.01.2020 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre. La valeur estimative du marché est annuelle.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
ll est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2 version avril 2019). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Il est demandé :
- la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (ou formulaire DC2 version avril 2019). Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années (ou formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
Il est demandé :
1) une lettre unique de candidature : formulaire type dc1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article R2143-3 du CCP ;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière et professionnelle : formulaire type dc2 ;
1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) ;
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Ce document doit être établi en français.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1er du décret n°2013-269 du 23-03-2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.<br />
Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire du marché<br />
- modalités de paiement : virement bancaire.<br />
Les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L511-1 c. des assurances). Le(s) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation orias pour les intermédiaires (R521-5 c. des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321 C. des ass.).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S107-262059
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juillet 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ne sera pas retenue.
Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Elle ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plateforme e-marchespublics.com au plus tard 4 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP.
La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de grenoble,
2 Place de Verdun,
38000,
GRENOBLE,
Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours:
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble,
2 Place de Verdun,
38000,
GRENOBLE,
Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 juillet 2019