Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIE PARISEINE
Correspondant : Mme Ariane BOULEAU-SAIDE, Directrice générale du Gérant, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01 44 88 84 37, courriel :
Appel.offres@pariseine.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Mise à disposition de moyens à ses membres
Objet du marché : Fourniture de mobilier et agencement des bureaux du nouveau siège du GIE PariSeine au 19, boulevard Henri IV à Paris Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71000000
• Objets complémentaires : 39100000
Lieu d'exécution et de livraison : 19, boulevard Henri IV, 75004 Paris
Code NUTS : FR101
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public ayant principalement pour objet la fourniture de mobilier au sein des nouveaux bureaux du GIE PariSeine situés au 19, boulevard Henri IV à Paris 75004. Il est également attendu du futur titulaire du marché la réalisation de prestations d'agencement de ces mêmes bureaux incluant une part mineure de travaux d'agencement.
Le GIE PariSeine sera occupant de ces locaux au titre d'un bail prenant effet au 1er novembre et compte emménager ses équipes courant novembre. Le bailleur réalise actuellement des travaux de réhabilitation lourds. Le GIE PariSeine ne sera en charge que des travaux d'agencement mineurs.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est attendu du Titulaire qu'il soit force de proposition concernant les modalités d'agencement optimales conformes aux usages actuels. Les futurs bureaux devront être accueillants, chaleureux, conviviaux, collaboratifs, permettre le travail nomade, envisager des espaces de repos et de partage. Toute disruptivité sera valorisée. Ces espaces de travail doivent être avant tout des lieux de vie et de partage.
Un plan est joint au DCE. S'il est conforme pour présenter la localisation des bureaux, en aucun cas il n'est attendu un agencement « classique » tel qu'il apparait.
Des axes de travail pour le mobilier sont joints. Le programme exact sera défini entre le GIE PariSeine et le Titulaire à partir de la notification du marché.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 23 septembre 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget propre des membres du GIE PariSeine. Possibilité de céder ou nantir des créances
résultant du marché. Marché traité à prix mixte. Prix fermes. Règlement par virement au compte du
titulaire. Toutversement d'acompte s'effectue dans le respect des dispositions du code de la commande publique sur la base
des prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas seront éliminés ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Au vu des éléments produits au titre de la candidature, la Commission d'appel d'offres du GIE PariSeine, éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions du code de la commande publique, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée à l'article 2.6 du RC relatif à la présentation de plusieurs offres.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 septembre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BUREAUX H4
Renseignements complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée comprise entre sa date de notification (mi-septembre à titre prévisionnel) et la date d'emménagement des équipes courant novembre 2019.
A titre prévisionnel le calendrier pourrait être le suivant :
- Remise des plis : 06/09/2019
- CAO d'attribution : 20/09/2019
- Notification du marché : 23/09/2019
- Echanges sur l'agencement et arrêt définitif des besoins : semaines 39 et 40
- Commande des fournitures : 04/10/2019
- Livraison et travaux d'agencement : à définir : objectif 12/11/2019
Le marché sera conclu à prix mixtes (une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires à bons de commande). Les prix sont fermes.
La partie à prix forfaitaire concerne les prestations d'agencement et l'accompagnement du service des moyens généraux du GIE PariSeine.
La partie à prix unitaires est sans minimum et encadrée par un maximum de commandes de 120 000,00 euro(s) HT. Cette partie concerne la fourniture de mobilier.
Le Pouvoir Adjudicateur a prévu de recourir à la négociation en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du GIE PARISEINE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com.Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation :
https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 août 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service juridique , GIE PariSeine, 2 rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : 01 44 88 84 37, courriel :
Appel.offres@pariseine.fr, adresse internet :
http://www.achatpublic.com Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris, Parvis du Tribunal, 75859 Paris cedex 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de Paris, Parvis du Tribunal, 75859 Paris cedex 17