Installation, location et maintenance de matériel de reprographie pour les sites de braucourt (52) et de troyes (10)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB SEINE GRANDS LACS
 
Correspondant : M. Valéry MOLET, DGS, 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Gestion et régulation des cours d'eau
 
Objet du marché : Installation, location et maintenance de matériel de reprographie pour les sites de Braucourt (52) et de Troyes (10)
 
Type de marché de fournitures : Location
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 30121100
 
L'avis implique un marché public
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
 
Prestations divisées en lots : non
 
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et selon les modalités décrites à l'article 3 du CCAP.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Marché réservé : Non
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
 
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 18 septembre 2019 à 12 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-06
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2019
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_v1GwOOmNhu