Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Valéry Molet, Directeur général des services, Service finances et marchés publics 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, télécopieur : 01 44 75 29 30, courriel :
comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet :
http://www.seinegrandslacs.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Gestion et régulation des cours d'eau
Objet du marché : Suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation, le présent marché a pour objet les travaux de passage de la technologie analogique en technologie numérique de tous les postes de radio ainsi que de tous les relais gérés par l'EPTB Seine Grands Lacs. Type de marché de travaux : conception réalisation
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45312330
• Objets complémentaires : 32000000
Lieu d'exécution et de livraison : Lacs-réservoirs Seine, Aube (département 10), Marne (51-52) et Pannecière (58)
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Passage de la technologie analogique en technologie numérique de tous les postes de radio ainsi que de tous les relais gérés par l'EPTB Seine Grands Lacs.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Pse n° 1 : Création d'une liaison radio sur les 2 locaux techniques (LT8 et LT9 - lac-réservoir Marne)
Pse n° 2 : Création d'une liaison radio sur les 2 puits de mesures (P41-BN et P42-BS - lac-réservoir Marne)
Pse n° 3 : Remontée des alarmes sur poste mobile d'astreinte
Pse n° 4 : Installation de 7 postes radios supplémentaires (avec antenne et câble) sur tous les véhicules du lac-réservoir Yonne
Pse n° 5 : Augmentation de la couverture radio
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est demandée pour le versement de l'avance (5%).
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sauf constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toute forme de groupement est acceptée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Le candidat devra produire l'attestation d'une des habilitations électriques suivantes de son personnel et plus particulièrement du personnel devant exécuter les installations :
-habilitation électriques B1V ;
-habilitation électriques B2V ;
-habilitation électriques BR.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 septembre 2019 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-105
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite d'un lieu d'exécution du marché.
La visite se fera sur Mesnil Saint Père afin que les candidats visualisent un panel de l'installation, c'est-à-dire un poste de commande, le plan d'alerte, un véhicule, un local technique, une maison de barragiste, un relai radio et une sirène.
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :
- M. BAUDOUX Guillaume
Direction de l'Exploitation
Service : exploitation maintenance contrôle
Coordonnées : 06.23.24.86.69 ou
guillaume.baudoux@seinegrandslacs.frOU
- M. MENNILLO Florian
Direction de l'Exploitation
Service : exploitation maintenance contrôle
Coordonnées : 06.23.24.86.65
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPTB seine grands lacs, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPTB seine grands lacs, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPTB seine grands lacs, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, adresse internet :
http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Parix cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
greffe.ta.paris@juradm.fr