J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Réunion des Musées Nationaux Grand Palais et PARIS 2024/Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (GAC),
254-256 rue de Bercy ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 40 13 62 65,
Courriel :
cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr,
Fax : (+33)01-40-13-45-87,
Code NUTS : FR101
Autre type : EPIC
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
CONCESSION DE TRAVAUX RELATIVE A LA CONCEPTION, FINANCEMENT , REALISATION, EXPLOITATION ET DEMONTAGE D'UNE STRUCTURE EPHEMERE A PARIS, DANS LA ZONE DU CHAMP-DE-MARS COTE PLATEAU JOFFRE (7E).
Numéro de référence :
MAR-18-077.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
II.1.4) Description succincte :
La RMN-GP et PARIS 2024 confient à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et le démontage d'une structure éphémère. Le risque lié à l'opération et la maîtrise d'ouvrage sont transférés au concessionnaire, à qui il incombera notamment de procéder aux formalités administratives indispensables à la réalisation de l'opération (étude d'impact, autorisations administratives etc.). Cette structure, qui devra être une réalisation exemplaire en termes d'intégration urbaine, de qualité esthétique, de durabilité, de sobriété et de respect de l'environnement, sera implantée sur le Plateau Joffre du Champ-de-Mars, à Paris (7e) du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2024 (y inclus le montage et démontage).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
49 458 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212170
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : PARIS Champ de mars
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire a en charge la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation d'une structure éphémère (entretien, maintenance, conduite des installations, mise à disposition de la RMN-GP et de PARIS 2024 pour leurs activités, et organisation d'activités additionnelles pour le propre compte du concessionnaire), et le démontage.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. Valeur technique, fonctionnelle et environnementale de la structure en termes de construction, de conditions d'exploitation et d'adéquation avec l'organisation de manifestations de grande ampleur
2. Insertion architecturale et urbaine et qualité esthétique
3. Modèle économique du projet, notamment au regard du montant des redevances de mise à disposition et des activités additionnelles organisées par le concessionnaire
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 62
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2018/S140-321993
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
14 août 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
GL EVENTS VENUES,
Numéro national d'identification : 495014524,
59 quai Rambaud
69002
LYON
Code NUTS : FRK2,
Le titulaire est une PME : non
GL EVENTS LIVE,
Numéro national d'identification : 378932354,
Route d'Irigny ZI nord
69530
Brignais
Code NUTS : FRK2,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :
H.T
Valeur totale de la concession/du lot :
49 458 000 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
41 960 000 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
La valeur totale de la concession est décomposée comme suit:
Redevance de mise à disposition de l'élément principal de la structure éphémère : 40.000.000 EUR HT
Redevance de mise à disposition de l'élément complémentaire : 1.960.000 EUR HT
Recettes tirées des activités additionnelles : 7.498.000 EUR HT
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais et le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont constitué un groupement d'autorités concédantes (GAC). Le contrat de concession de travaux a été signé le 17 septembre 2019. Le contrat de concession de travaux est communicable dans les conditions prévues par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. La demande de communication pourra être effectuée auprès de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais ou de Paris 2024/Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et Versailles,
29 rue Barbet-de-Jouy,
75007,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 42 63 43,
Fax : (+33) 1 44 42 63 37,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et aux tiers pendant une durée de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2019
