OpÉration de site pilote de la bassÉe marche de csps pour les phases pro-act-rea

AVIS DE MARCHÉ 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses : EPTB SEINE GRANDS LACS, 12 rue Villiot, F - 75012 Paris, Tél : +33 144752929, courriel : comptabilite@seinegrandslacs.fr 
Code NUTS : FR101 
Adresse(s) internet :  
Adresse principale : http://www.seinegrandslacs.fr/ 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 
I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication :  
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OVLpxri9m1 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OVLpxri9m1,  
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 
I.5) Activité principale : Autre : Gestion et régulation des cours d'eau. 
 
SECTION II : OBJET 
 
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : OPÉRATION DE SITE PILOTE DE LA BASSÉE MARCHE DE CSPS POUR LES PHASES PRO-ACT-REA 
Numéro de référence :  
2019-505 
II.1.2) Code CPV principal : 71317210 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte : OPÉRATION DE SITE PILOTE DE LA BASSÉE MARCHE DE CSPS POUR LES PHASES PRO-ACT-REA 
II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots :  
Ce marché est divisé en lots : non. 
 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :  
71317210 
II.2.3) Lieu d'exécution :  
Code NUTS : FR10 
II.2.4) Description des prestations : OPÉRATION DE SITE PILOTE DE LA BASSÉE
MARCHE DE CSPS POUR LES PHASES PRO-ACT-REA 
II.2.5) Critères d'attribution :  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 
II.2.6) Valeur estimée 
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :  
Durée en mois : 72 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes :  
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options :  
Options : non. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :  
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. 
Identification du projet : Ce projet sera en partie financé par le fond Barnier et la métropole du Grand Paris 
II.2.14) Informations complémentaires 
 
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
III.1.2) Capacité économique et financière :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :  
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
 
SECTION IV : PROCEDURES 
 
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte 
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :  
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/12/2019 à 12 h 00 
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :  
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :  
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :  
Date : 06 décembre 2019 à 13 h 00 
 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
VI.1) Renouvellement :  
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :  
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :  
CCIRCA PARIS, 29 rue Barbet-de-Jouy, F - 75007 Paris, Tél : +33 144426343, Fax : +33 144426337, adresse internet : https://www.iledefrance.fr/la-region/ensembles/comites-consultatifs-de-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches-publics-de-paris 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :  
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta.paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646 
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2019