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75012 PARIS
Service - Procédure Adaptée
€ Marché < 90 000 €
Date limite de l'offre : 16/12/2019 à 12h00
Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Impression à titre exclusif d'agendas pour les besoins de la Rmn-GP
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 16/12/2019 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
Impression,
façonnage et livraison d’agendas à titre exclusif pour les besoins des
librairies boutiques de la Rmn-GP.
Allotissement
Conformément
aux articles R2113-1 à R2113-3 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le
marché n’est pas alloti pour des raisons de difficultés liées à l’exécution
technique des prestations.
Forme, du marché
Le présent marché est un accord-cadre au
sens des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il s’exécute à bons de commandes dans les
conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14.
Il est mono attributaire
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé un délai de 60 jours à compter de
la date de réception de la facture ou demande de paiement.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP, conformément aux dispositions des articles L
2123-1 et R2123-1 et suivants du code de
la commande publique.
Critères de sélection:
Pour attribuer le marché au
soumissionnaire qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur pondération:
Critère 1 : Evaluation de l’offre technique : 40 % : ce critère
sera évalué au regard de la qualité de la maquette en blanc, de l’impression,
des matériaux utilisés, du façonnage, ainsi que des échantillons similaires.
Critère 2 : Respect de l’environnement : 10%
Critère
3 : Délai : 10% (références dans des domaines
similaires)
Critère 4 : Prix : 40 %
Contenu de l’offre du candidat
Au titre de la candidature :
Les
soumissionnaires fournissent sous peine d’élimination un dossier de
candidature, rédigé en français ou traduit en langue française comprenant les pièces
suivantes :
La
lettre de candidature ou DC1 (dans ce document le soumissionnaire
précise s’il répond seul ou groupé, daté(e) et signé(e).
La déclaration du soumissionnaire DC2 dûment
rempli : ce document devra faire notamment apparaître les éléments suivants :
Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels pour chacune des trois dernières années disponibles ;
Si le soumissionnaire est en redressement
judiciaire une copie du ou des jugement(s) que le tribunal a prononcé à cet
effet ;
Tout autre élément permettant de justifier de
ses capacités professionnelles organisationnelles et financières.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement, peut
demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la
nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas,
il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait
qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour
justifier de ses capacités techniques, le soumissionnaire indique :
-Le volume
annuel de commandes sur les trois dernières années pour une prestation
similaire à l'objet du marché, en précisant pour les 10 clients les plus
importants en volume de chaque année :
- La
période d'exécution
- Le
volume annuel d’heures commandées, le montant et la nature des prestations
- Les
coordonnées du donneur d’ordre
- Les certificats
professionnels (iso 9001, NF Sécurité, ou équivalents)
- La description
des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité
de son entreprise :
- La Présentation
des procédures d’assurance qualité en vigueur au sein de l’entreprise
Si le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de
produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou
documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document
équivalent.
Pour les soumissionnaires non établis en France, ces
soumissionnaires devront fournir les attestations similaires au regard des
règles de droit d'effet équivalent
Au titre de l’offre :
L’offre sera obligatoirement rédigée en français et
comprendra :
- L’Acte d’Engagement, paraphé, daté et signé,
- Le BPU dûment
complété selon les indications de la Rmn-GP,
- Le CCTP et ses
annexes paraphés et signés,
- Le CCAP et ses annexes
paraphés et signés,
- Le cadre de réponse
- Le mémoire technique (tel que décrit dans le Règlement de la Consultation
joint au DCE)
Les candidats peuvent fournir dans leur
dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel
(formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut
obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à
disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace
de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet
espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afin que le Titulaire soit en conformité
avec les obligations réglementaires susvisées, la Rmn-GP met à sa disposition
la plateforme en ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de
simplifier ses démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est
gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute
sécurité, les attestations et documents demandés par la Rmn-GP durant
l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer afin de
pouvoir déposer les documents obligatoires.
Des aides et tutoriels sont disponibles
sur le site institutionnel et le service support en ligne e-Attestations.com se
tient à la disposition du Titulaire pour toute requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La transmission des
candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée
sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature
électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai
prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
Les
maquettes en blanc sont
envoyées avant la date et l’heure figurant page 1 du Règlement de Consultation
à :
Réunion des
musées nationaux – Grand Palais
Mme Liliane
Colineau
254/256 rue
de Bercy
75012 PARIS
Les jours et
heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00.
Le candidat
devra tenir compte des délais postaux, la Rmn-GP ne pouvant être tenue pour
responsable du dépassement du délai de remise de l’offre.
Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Négociation
La Rmn-GP
négociera avec les 2 candidats présentant les meilleures offres. La négociation
portera sur le critère prix. A l’issue de la négociation, un nouveau classement
des offres sera établi.
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements
complémentaires des candidats sont faites via la plateforme
e-marchespublics.com.
Les renseignements complémentaires demandés en temps
utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard
six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de l'ensemble immobilier " Rébeval " sis 5 - 7 allée Louise Labé et 17 - 17 bis rue de Rébeval à Paris (75)
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 14h00
Préparation opérationnelle à l'Emploi Collective ' Branche Particulier Employeur
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 14h00
Préparation opérationnelle à l'Emploi Collective ' Service à la Personne
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 14h00
Travaux de ravalement des façades de la résidence « PIERRE SEMARD », sise 1 à 37, Allée Victor Schoelcher - 95400 (VILLIERS LE BEL).
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00
Nettoyage des hottes, filtres/bouches des hottes, grilles d'aération et des gaines d'extraction et de ventilation et maintenance, des moteurs des hottes d'extraction, des centrales de traitement d'air, de l'installation de génie climatique
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Travaux de réfection électriques des logements et de remplacement des appareils de chauffage de la résidence « LEON BLUM », située aux 1/2/3/4 rue Général de Gaulle et 1/2/3/4 Place Jean Jaurès - 77280 OTHIS.
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h00
Remplacement de chaudières individuelles VMC Gaz et travaux VMC Gaz de la résidence « YVETTE DE CAILLE », située au 42 Boulevard Dubreuil - 91440 (BURES SUR YVETTE).
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h00
Travaux de réhabilitation de l'éclairage des galeries publiques du nouveau Forum des Halles, Paris 1er
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Préparation opérationnelle à l'Emploi Collective ' Branche Prestataires de services du secteur tertiaire
Date limite de dépôt :
24/05/2024 à 14h00
Préparation opérationnelle à l'Emploi Collective ' Branche Froid
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 14h00