Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Travaux d'aménagement scénographique de l'exposition temporaire « Noir et Blanc : une esthétique dela photographie»
Galerie Sud-Est du Grand-Palais, Paris 8
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Travaux
Lots :
Lot 1 : Agencement
Lot 2 : Electricité-Eclairage/Audiovisuel,
Lot 3 : Signalétique et Graphisme
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts des offres : 06/01/2020 à 12 h 00
Présentation
de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux – Grand-Palais (Rmn-GP)
est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle
du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la commande publique
en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements est l'agent
comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la
consultation
Le détail des prestations et
les spécifications techniques qui s'y rapportent sont décrites aux Cahiers des
Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les candidats pourront proposer un mécénat de
compétence sur tout ou partie des prestations dans le cadre de leur réponse à
la présente consultation. La proposition de mécénat transmise sera analysée
comme une remise sur le prix de la prestation proposée et n'influera que sur le
critère ‘prix' dans le processus de sélection finale.
Le coût des prestations faisant l'objet du mécénat doit
être exprimé en prix de revient HT.
Lieu d'exécution:
Galerie Sud-Est du Grand-Palais, Paris 8ème.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les règlementent : le marché sera financé
sur le budget de la Rmn-GP. Le paiement sera réalisé par virement bancaire et
dans un délai global de paiement maximum de 60 jours date de réception des
factures.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP, conformément
aux dispositions des articles L 2123-1 et
R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Calendrier d'exécution
Plans
d'exécution, mises au point et validations 1ere
quinzaine de janvier 2020
Fabrication
aménagement de
mi-janvier à fin février 2020
Échantillons
de peinture et prototype mi-Janvier
2020
Mise à
disposition des espaces 2 mars 2020
Traçage 2
mars 2020
Chantier
(Agencement et Eclairage) du 2 au 20 mars 2020
Réception
chantier 20
mars 2020
Installation
des oeuvres
du 23 mars au 1er avril
Fermeture
vitrines, pose graphisme, réglages lumière du
23 mars au 1er avril
Finitions
réglages lumière et signalétique du
30 mars au 2 avril
Présentation
à la presse 2
avril soir et 3 avril
Inauguration
officielle 6 et 7 avril
Ouverture
au public 8
avril 2020
Clôture
de l'exposition le
6 juillet 2020 au soir
Enlèvement
des oeuvres du
7 au 17 juillet 2020
Dépose
lots 1, 2, 3
du 20 au 25 juillet 2020
Les travaux seront exécutés suivant le planning établi
en concertation avec le maître d’oeuvre et visé par la maîtrise d’ouvrage.
Chaque entreprise devra mettre en oeuvre les moyens et le personnel nécessaires
pour respecter les délais d’exécution.
A ce stade de la consultation le calendrier
d’intervention des titulaires est donné à titre d’information et est
susceptible d’évoluer.
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la
candidature : français
Le dossier de consultation des entreprises est
constitué des pièces suivantes :
- L’acte d’engagement (AE)
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP)
- Les Cahiers des Clauses Technique Particulières
(CCTP) des lots 1, 2 et 3
- Les Grilles de Décomposition des Prix Globale et
Forfaitaire(DPGF) (à remplir impérativement in extenso)
- Les Conditions générales applicables aux marchés de
Travaux - CCAG Travaux Edition 2010
- Le présent planning d'exécution
- la politique achats responsables de la Rmn-GP
Le dossier de consultation complet est disponible en
pièces jointes à la présente annonce.
Procédure de
passation : La présente consultation est passée suivant une procédure
adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément aux dispositions des
articles L 2123-1 et R2123-1 et suivants
du code de la commande publique.
Dossiers de candidature / Offre de service
Les candidats transmettront
leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités
suivantes :
La transmission des candidatures et des offres par voie
« papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent impérativement être
déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites
indiquées à la présente annonce.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli
électronique, sous forme de dossiers compressés ZIP dont le contenu est précisé
dans la présente annonce.
Les dossiers ne remplissant pas l'ensemble des
conditions ci-dessous ne seront pas retenus.
ATTENTION - Il est rappelé que :
- Un dossier ZIP signé ne vaut pas signature
des différents documents contenus dans le dossier;
- Chaque
fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque
signature puisse être vérifiée indépendamment des autres ;
- Une
signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne
peut pas remplacer la signature électronique ;
- Par
application du décret du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans
les marchés publics, les candidats doivent pour signer électroniquement les
documents demandés respecter les conditions relatives :
- Au
certificat de signature du signataire,
- À l'outil
de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant),
devant produire des signatures électroniques conformes aux formats
réglementaires.
Les candidats peuvent utiliser l'outil de signature de
leur choix. Toutefois, il leur est fortement recommandé d’utiliser celui
proposé par la plate-forme de la Rmn Grand Palais, les dispensant ainsi de
fournir les outils de vérification nécessaires.
Copie de
sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la
possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique
électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra
être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des
musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la
candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel
est détecté un virus informatique.
Re-matérialisation de l’Offre en fin de procédure :
Les candidats sont informés que l’offre du candidat
retenu sera re-matérialisée en fin de procédure et co-signée par la personne
habilitée à le représenter et identifiée dans le DC1 et par le représentant du
pouvoir adjudicateur au sein de la Rmn Grand Palais.
Contenu des offres :
► DC1 : Lettre de candidature et
d'habilitation du
mandataire par ses co-traitants; disponible à l'adresse
suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/; thème : marchés
publics).
► Déclaration sur l’honneur que le
candidat n’a pas fait
l’objet; depuis moins de cinq ans; d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les
articles suivants du code pénal : les articles 222-38; 222-40; 313-1 à 313-3; 314-1
à 314-3; 324-1 à 324-6; 421-2-1; le deuxième alinéa de l'article 421-5;
l’article 433-1; le deuxième alinéa de l'article 434-9; les articles 435-2;
441-1 à 441-7; les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8; l'article
441-9 et l'article 450-1; ou
d’une condamnation pour une infraction de même nature
dans un autre Etat de l’Union Européenne Déclaration sur l’honneur que le
candidat n’a pas fait l’objet; depuis moins de cinq ans; d’une condamnation
définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou une infraction de même nature dans un autre
Etat de l’Union Européenne
► Déclaration sur l’honneur que le
candidat n’a pas fait l’objet; depuis moins de cinq ans; d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées
aux articles L8221-1; L8231-1; L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des
infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne
► Déclaration sur l’honneur que le
candidat est en règle; au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation; au regard des articles L5212-1;
L5212-2; L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés
► Attestation d'assurance professionnelle
de responsabilité civile en cours de validité
► Présentation d’une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières années; appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants (date; montant; lieu
d’exécution) et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et
menés régulièrement
à bonne fin
► DC2
► Etat annuel des certificats sociaux à
jour (de moins de 6 mois) à remettre au stade de la candidature de manière
facultative, ou de l'attribution du marché
► Etat annuel des certificats fiscaux à
jour (de moins de 6 mois) à remettre au stade de la candidature de manière
facultative, ou de l'attribution du marché
Afin que le Titulaire soit en conformité avec les obligations
réglementaires sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en
ligne e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au
Titulaire d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et
documents demandés par la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le
service support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du
Titulaire pour toute requête.
►Conformément aux articles
L.8254-1 et D.8254-2 du code du travail, le Titulaire fournira à la Rmn-GP
avant la date d’entrée en vigueur du marché la liste des salariés étrangers
qu’il emploie et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2
du code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié :
- sa date d’embauche ;
- sa nationalité ;
- le type et le numéro d’ordre du titre valant
autorisation de travail.
► DC4 ou déclaration de
sous-traitance (si applicable)
► Extrait Kbis (de moins de 6
mois)
► Si le candidat est en redressement
judiciaire; la copie du
(ou des) jugement(s) prononcé(s) justifiant d’une
habilitation du candidat à poursuivre son activité
pendant
la durée prévisible d'exécution du marché
► Numéro de tva
intracommunautaire
► rib original
En cas de groupement d’entreprises; les attestations;
certificats et références ci-dessus mentionnés devront être produits par chaque
membre du groupement.
La non production et/ou non-conformité d’une de ces
pièces donnera lieu à l’évincement de la candidature.
► le CCAP de la consultation
paraphé et signé, portant le nom et la qualité professionnelle du signataire et
le cachet de l’entreprise
► le CCTP du lot concerné
paraphé et signé, portant le nom et la qualité professionnelle du signataire et
le cachet de l’entreprise
► l’Acte d'engagement par lot
complété; daté et signé
► la grille DPGF par lot
concerné dûment complétée in extenso chiffrée en Euros (¤)HT.
► Un mémoire technique détaillé
descriptif des prestations proposées poste à poste
► Tout autre élément permettant
de préciser tout ou partie des prestations proposées
Toute offre qui ne comprendra pas l’ensemble de ces
éléments sera rejetée.
Critères
d’attribution :
L’offre économique la plus
avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous énumérés avec
leur pondération :
- prix de la prestation : 45%
- conformité/pertinence technique de l'offre : 50%
- Prise en compte du développement
durable : 5%
Négociations :
La
Rmn-GP se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleures offres (au
maximum) par lot.
Délai minimum de
validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Critères de
sélection des candidatures : Les dossiers de candidature qui ne
permettraient pas de juger de l'ensemble des capacités financières; techniques
et professionnelles du candidat seront rejetés sans appel possible.
Renseignements
complémentaires:
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus auprès de :
Richard Garcia
Sous-Direction des Achats
Réunion des Musées Nationaux - Grand Palais
254/256 rue de Bercy
75577 PARIS CEDEX 12
Tél.+331 40 13 47 25
Richard.garcia@rmngp.fr
Les renseignements d'ordre artistique, financier, et
les précisions techniques peuvent être obtenus auprès de :
Christelle Terrier
Chef de
projet
Département
des Expositions- RMNGP
254/256 rue
de Bercy 75012 Paris
tél +33 1 40 13 49 40
P +33 6 72 27 81 08
christelle.terrier@rmngp.fr
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai courant à compter
du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité du marché (CE; 16 juillet 2007; Tropic travaux signalisation; req. n°
291545).