Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Fabrication à titre exclusif de sous-chemises en polypropylène pour les besoins des librairies boutiques de la Rmn-GP.
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Fourniture
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 06/01/2020 à 12h00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
Fabrication
à titre exclusif de sous-chemises en polypropylène pour les besoins des
librairies boutiques de la Rmn-GP.
Allotissement
Conformément
aux articles R2113-1 à R2113-3 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le
marché n’est pas alloti pour des raisons de difficultés liées à l’exécution
technique des prestations.
Forme, montant
et étendue prévisionnels de l’accord cadre
Le présent marché est un accord-cadre au
sens des articles R2162-1 et suivants du décret n°2018-1075 du 3 décembre
2018. Il s’exécute à bons de commandes
dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14.
L’accord-cadre est mono attributaire
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé un délai de 60 jours à compter de
la date de réception de la facture ou demande de paiement.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément aux dispositions des articles L
2123-1 et R2123-1 et suivants du code de
la commande publique.
Critères de sélection:
Pour attribuer le marché au
soumissionnaire qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse,
la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur pondération:
Critère
1 : Evaluation de l’offre technique :
30 % : ce critère sera évalué au regard des renseignements
figurant au mémoire technique ainsi que de la qualité des échantillons fournis.
Critère
2 : Respect de l’environnement :
10%
Critère
3 : Délai :
20% (références dans des domaines
similaires)
Critère
4 : Prix :
40 %
Les
candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du
dossier de consultation des entreprises, ainsi que l’avis d’appel public à la
concurrence, à l’adresse internet suivante :
http://www.dematis.com
Documents constitutifs du DCE
Le dossier de consultation des entreprises contient
les pièces suivantes :
Le règlement de
consultation
L’acte d’engagement et
ses annexes :
o Bordereau de prix
unitaires
o Cadre de réponse
Le Cahier des Clauses
Particulières (CCP)
Contenu de l’offre du candidat
L’offre sera obligatoirement rédigée en français et comprendra :
- l’Acte d’Engagement, paraphé, daté et signé,
- Le BPU dûment
complété selon les indications de la Rmn-GP
,- le CCTP et ses
annexes paraphés et signés,
- le CCAP et ses annexes paraphés et
signés,
- le cadre de réponse Le mémoire
technique devra présenter les points suivants :
- Un
descriptif des moyens techniques et industriels mis en oeuvre pour la production
des produits.
- Le bilan
carbone des produits livrés.
- Des
échantillons représentatifs de la production du candidat et correspondant à
l’objet du présent marché et aux caractéristiques du produit tel que défini
dans le cahier des clauses techniques particulières, permettant de juger de la
qualité de l’impression, du façonnage et de la soudure.
- Des
échantillons effectués avec les visuels que la Rmn-GP fournira sur demande
- Le candidat
indique dans le cadre de réponse annexé à l’acte d’engagement ses délais de
mise à disposition des Bon A Tirer (BAT) et ses délais de livraison à réception
du BAT validé.
- Une
proposition de planning de production conforme aux engagements qui figurent au
cadre de réponse annexé à l’Acte d’Engagement.
Les candidats peuvent fournir dans leur
dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel
(formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut
obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à
disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace
de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet
espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
administratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service
support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour
toute requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La transmission des candidatures et des offres par voie « papier »
n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la
plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les plis
dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent
être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la
plateforme en amont de la remise des offres. Par
ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres sur
la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de
remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme
de dossiers dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à
la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les
candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la
possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique
électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra
être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des
musées nationaux Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre
du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus
informatique.
Les échantillons sont envoyés avant la date et l’heure
figurant page 1 du présent RC à :
Réunion des
musées nationaux – Grand PalaisMme Liliane
Colineau254/256 rue
de Bercy75012 PARIS Les jours et
heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00.
Le candidat
devra tenir compte des délais postaux, la Rmn-GP ne pouvant être tenue pour
responsable du dépassement du délai de remise de l’offre.
Délai de validité des offres :Le délai de validité de la dernière
offre déposée est fixé à quatre-vingt-dix jours à compter de la date limite de
remise des offres.
Demandes de renseignementsLes demandes de renseignements
complémentaires des candidats sont faites via la plateforme
e-marchespublics.com.
Les renseignements complémentaires
demandés en temps utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les
candidats, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception
des offres.
Procédure de recours :Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.