Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Prestation de services relative à la collecte, le transport, le traitement des déchets et leur valorisation sur le site de l'Arsenal, siège social de la Rmn-GP
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts : 10 janvier 2020 à 12h00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
Prestation de
services relative à la collecte, le transport, le traitement des déchets et
leur valorisation sur le siège social de la Rmn-GP.
Allotissement
Conformément
aux articles R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique, le marché
n’est pas alloti car la prestation de services est localisée sur un seul et
unique site et n’a pas de spécification technique particulière nécessitant un
allotissement.
Variantes
Les variantes sont autorisées.
Forme, montant
et étendue prévisionnels de l’accord cadre
Le présent marché est un accord-cadre au
sens des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il s’exécute à bons de commandes dans les
conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14.
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé un délai de 60 jours à compter de
la date de réception de la facture ou demande de paiement.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée, librement définie par la
Rmn-GP,
conformément aux
dispositions des articles L 2123-1 et
R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
Critères de sélection:
Pour
attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus
avantageuse, la Rmn-GP se fonde sur les critères suivants, affectés de leur
pondération :
- Critère
1
: Organisation, matériel, méthode d’intervention, et
moyens humains - pondération
30%
-
Critère
2
: Performance environnementale (type de véhicule utilisé, conditions de stockage et
de tri des déchets collectés, modalités de valorisation des déchets, filière et
utilisation finale) – pondération
20%
-Critère
3 : Prix - pondération
50%
Contenu de l’offre du candidat
Au titre de la candidature :
Situation
propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Formulaire DC1 relatif à la candidature (en cas
de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun
des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter)
- Délégation de pouvoir ou de signature datée et
signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
- Copie du jugement prononcé en cas de redressement
judiciaire.
-Attestation d'assurance professionnelle
- Extrait k bis
Capacité
économique et financière :
Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Formulaire DC 2 intégralement renseigné
3 derniers bilans
Capacité
technique :
Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Volume annuel de commandes sur les trois
dernières années pour une prestation similaire à l'objet du marché, en
précisant pour les 10 clients les plus importants en volume de chaque
année :
La période d'exécution
Le volume annuel d’heures commandées, le montant
et la nature des prestations
Les coordonnées du donneur d’ordre
-Certificats professionnels (iso 9001, NF
Sécurité, ou équivalents)
- Description des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise :
Présentation des procédures d’assurance qualité
en vigueur au sein de l’entreprise
Pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le
candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également
prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens
existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des
capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera
pour l'exécution du marché.
Si le
candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de
sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés ci-dessus,
il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Pour les soumissionnaires non établis en France, ces soumissionnaires
devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit
d'effet équivalent.
En cas de
groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des
renseignements demandés au titre des capacités financières, techniques et
professionnelles.
Il est
rappelé que l’appréciation des capacités d’un groupement d’opérateur économique
est globale : il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la
totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Au titre de
l’offre ::
L’offre sera
obligatoirement rédigée en français.
Le dossier
d'offre doit comporter les pièces suivantes :
- L’Acte d’Engagement (AE) et
ses annexes financières dûment complété, daté et signé,
- la Décomposition
du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complétée, datée et signée,
- le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dûment complété, daté et signé,
- la charte de la politique d’achats responsables de la Réunion des musées
nationaux-Grand Palais dûment complétée, datée et signée,
- Le cahier des
clauses particulières (CCP) et son annexe,
annexe I « Pénalités »,
- Le cadre de réponse offre
technique dûment complété, daté et signé.
Le cadre de réponse de l’offre technique, constituant
le mémoire méthodologique du soumissionnaire, joint au présent règlement de consultation devra être
utilisé et scrupuleusement respecter le contenu des thématiques visées dans
l’ordre énoncé ci-dessous en conservant les intitulés des rubriques ainsi que
le nombre de pages autorisé.
Le non-respect de ces conditions entrainera le rejet
de l’offre.
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne
e-Attestations.com permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches
admnistratives obligatoires.
L’utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service
support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour
toute requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La transmission des
candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée
sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
dont le contenu est précisé dans le règlement de consultation.
La signature
électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément
à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier
par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde
établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention «
copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle
devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le délai
prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements
complémentaires des candidats au sujet du dossier de consultation des
entreprises sont adressées par courrier électronique à l’attention de
nathalie.santos@rmngp.fr
Toute demande de renseignement
complémentaire doit être adressée dans les conditions prévues ci-dessus au
moins 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
mentionnée au présent règlement de consultation.
Une réponse
sera alors adressée dans un délai de 3 jours avant la date et heure limites de
remise des offres à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de
consultation.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.