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75012 Paris
Service - Autre
Date limite de candidature : 13/01/2020 à 12h00
Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, 0140136265
Objet du marché :
Convention pour l'exploitation de l'espace restauration du musée national Marc Chagall à Nice
Type d'avis :
Avis de délégation de service public
Type de procédure :
Autre
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Candidature : 13/01/2020 à 12 h 00
Lieu d’exécution :
Musée National Marc Chagall, Avenue du Docteur
Ménard 06000 Nice
Caractéristique de la consultation :
Contrat de concession- Code de la
commande publique (art. R. 3126-1, 1°)
Modalité d'obtention des pièces contractuelles et des documents associés :
Le
dossier est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : www.e-marchespublics.com ou www.dematis.com
Contenu
du dossier de consultation des entreprises :
Le présent
avis de publicité
Le projet
de contrat de concession et ses annexes
Caractéristiques essentielles de la convention :
Durée de la concession : 48 mois
Dispositions financières : Le concessionnaire
exploite l’activité de restauration et se rémunère directement sur les recettes
d’exploitation perçues auprès des usagers. En contrepartie, le concessionnaire
s’acquitte du paiement d’une redevance d’exploitation correspondant à un
pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé avec un minimum garanti de
1 500 ¤ HT annuel.
Description de l’espace restauration : La surface concédée est constituée d’une buvette
couverte de 25 m², dont une cuisine de 7 m², et d’une terrasse de 60 m². Les
lieux affectés à l’exploitation sont équipés d’électricité, ainsi que de points
d’eau froide Une ligne téléphonique est mise à disposition du Bénéficiaire.
Personnel
: dans le cadre de la reprise d’activité le nombre de salarié à reprendre
s’élève à un salarié, commis de cuisine en contrat à durée indéterminée avec
une ancienneté de deux ans bénéficiant des avantages liés à convention
collective des métiers de l’hôtellerie et de la restauration.
Valeur totale estimée : 800 000¤ HT sur la
durée totale du contrat.
7-
Contenu des candidatures et des offres :
Les soumissionnaires sont invités à présenter, en
langue française, un dossier comportant :
Candidature
Pièce A : Copie du jugement prononcé si le candidat est en
redressement judiciaire
Pièce B : Lettre de candidature signée par le représentant légal de
la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir
le cas échéant) comportant notamment une déclaration sur l’honneur justifiant
que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 39 de
l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du
code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés et présentant
la société, son organisation, ses moyens humains, l’organigramme du groupe
auquel éventuellement elle appartient (DC1 complété téléchargeable sur le site
du ministère de l’Economie et des Finances ou équivalent).
Pièce C : Extrait K bis de moins de 3 mois.
Pièce D : Certificats fiscaux et sociaux délivrés par
l’administration fiscale ou déclaration sur l’honneur que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Pièce E : L’attestation d’assurance responsabilité civile
professionnelle.
Pièce F : Une attestation justifiant que le travail sera réalisé
avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail
ou des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.
Pièce
G : Un mémoire présentant les références du candidat sur les trois
dernières années dans le domaine similaire à celui concerné par le projet de
convention accompagnées des cartes et prix pratiqués ; les garanties
professionnelles (licences, qualifications professionnelles etc.) et
financières (bilans et comptes d’exploitation des 3 dernières années) du
candidat (DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l’Economie et des
Finances ou équivalent).
Pièce H : La liste des sous-traitants envisagés, le cas échéant, et
la part des prestations sous- traitées et le montant desdites prestations
Pour les pièces C et D, le candidat n’est pas tenu
de les produire si celles-ci peuvent être obtenues directement par le Concédant
auprès d’une autre administration et à condition que le candidat atteste sur
l’honneur de l’exactitude des informations déclarées (cette attestation se
substituant à la production desdites pièces justificatives).
Offre
L’offre du
soumissionnaire doit être conforme au dossier de consultation des entreprises,
en particulier au projet de contrat de concession et à son cahier des charges
annexé. Elle présente notamment et impérativement :
1 / les
travaux d'aménagement envisagés et le budget prévisionnel indiquant le montant
minimum des travaux réalisés la première année d'exploitation. Dossier
accompagné de croquis significatifs d'aménagement des espaces concédés ;
2 / le
type de prestations et la gamme des prestations proposés (menus, formules,
carte, etc.) ;
3 / un
compte d'exploitation prévisionnel sur les six (6) mois d’exploitation ;
4 / le
montant de la redevance proposée par le candidat.
L’unité
monétaire est l’Euro.
Modalité de remise des
candidatures et des offres :
La transmission
des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas
autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement
par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat
(www.e-marchespublics.com)
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme
de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres
sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai
de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme
comme hors délais.
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme
de dossiers dont le contenu est précisé dans la présente annonce.
La signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis
leur dossier par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de
sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La
mention « copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition.
Elle devra parvenir à la Réunion des musées nationaux Grand Palais dans le
délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre
du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus
informatique.
Renseignements administratifs et/ou techniques :
Les
demandes de renseignement se font via la plateforme de dématérialisation
e-marchespublics.com.
A
titre exceptionnel, les personnes suivantes pourront être contactées :
Renseignements
administratifs
Stéphanie
Montout : stephanie.montout@rmngp.fr
Renseignements
techniques
Sylvain Raybaud, Secrétaire générale du musée
national Marc Chagall
tél. :
04.93.53.87.23 – e-mail : sylvain.raybaud@culture.gouv.fr
Visite du lieu :
Sylvain Raybaud, Secrétaire générale du musée
national Marc Chagall
tél. :
04.93.53.87.23 – e-mail : sylvain.raybaud@culture.gouv.fr
Date limite de réception des candidatures et des offres :
13 janvier 2020,
12h00
Seuls
pourront être examinés les plis reçus ou déposés avant le jour et l’heure
limite de réception, la notification de dépôt sur la plateforme ou la date et
l'heure figurant sur l'avis de réception postal ou encore sur le récépissé
faisant foi.
Examen des candidatures et des offres :
Examen
de candidatures :
Conformément
aux disposition du code de la commande publique relatives aux contrats de
concessions, la Rmn-GP pourra demander, le cas échéant, aux candidats concernés
de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié si elle
constate que des pièces ou informations dont la production était obligatoire au
titre des articles dudit code ne sont pas fournies.
Si
le soumissionnaire s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter
sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et
informations que s’il se présentait seul. Le lien juridique envisagé entre les
différents opérateurs devra être précisé. Le soumissionnaire apporte la preuve
qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat, par exemple par la
production d’une attestation ou d’un engagement de l’opérateur tiers.
Examen
des offres :
Les
offres seront analysées selon les critères pondérés suivants :
Qualité du
projet de restauration et moyens mis en oeuvre (60 %)
Montant de
la redevance proposée (40 %)
La
Rmn-GP pourra faire usage de la possibilité de négocier prévue au Code de la
commande publique
Date d’envoi de l’avis à la publication :
09/12/2019
Introduction des
recours :
Instance
chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Recrutement d'un consultant en charge de l'organisation de l'événement des 10 ans d'Expertise France
Date limite de dépôt :
18/04/2024 à 11h00
Remplacement des menuiseries extérieures et des occultations de 36 maisons de la résidence « LA CHAPELLE COSTE », située à MAGNY LES HAMEAUX (78)
Date limite de dépôt :
30/04/2024 à 12h00
Fourniture, mise en réseau, intégration et maintenance d'un système de contrôle d'accès pour l'Institut Curie
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Mission MOE réalisation station d'échange Gare de Lyon Daumesnil
Date limite de dépôt :
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22/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 16h00
2023- Fourniture de nitrate de calcium et maintenance des installations provisoires d'injection
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 17h00
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19/04/2024 à 16h00