Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Valéry Molet, Directeur général des services, Direction des Finances et de la Commande Publique, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel :
comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Gestion et régulation des cours d'eau
Objet du marché : Accompagnement et guide de mise en oeuvre d'une démarche de continuité d'activité - PAPI Seine et Marne Franciliennes Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71313000
• Objets complémentaires : 71317000
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)
• Valeur estimée (HT) : entre 60000 et 200000 euros (Euros)
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une expertise permettant de mettre en oeuvre l'action 3.1 du PAPI SMF en accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche territoriale de la continuité d'activité à travers, notamment, la rédaction d'un guide méthodologique de bonne pratique. Ce guide sera intégré dans les outils de sensibilisation mis à disposition par l'EPTB aux différents acteurs des territoires.
Les objectifs de cette expertise sont :
- D'inciter les collectivités territoriales et les acteurs privés ayant des missions de service public à réaliser des plans de continuité d'activité ;
- D'accompagner plusieurs collectivités territoriales et plusieurs de ces acteurs privés sélectionnés dans la réalisation de leurs plans de continuité d'activité ciblant des équipements ou des services spécifiques ;
- De capitaliser les enseignements et retours d'expériences sur les bonnes pratiques en matière de PCA, que l'EPTB SGL pourra ensuite diffuser.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour la durée totale du marché de 3 ans, le montant minimum de commandes de l'accord-cadre est de 60 000 euro(s) HT et le montant maximum de commandes est de 200 000 euro(s) HT.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre.
Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, sur fonds propres de l'EPTB et sur subvention du FEDER.
Cet accord-cadre fera l'objet d'une demande de subvention au titre du FEDER à hauteur de 50%.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières,
Références professionnelles.
Il sera effectué à partir des critères de capacités financières, professionnelles et techniques, au regard des documents fournis pour la présentation de la candidature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 janvier 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-402
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 décembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vbLQp8xHSj Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vbLQp8xHSj Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vbLQp8xHSj Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel :
Ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.ta.paris@juradm.fr