AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : EPTB Seine Grands Lacs, Direction des Finances et de la Commande Publique 12 rue Villiot, F - 75012 Paris, Tél : +33 144752929, courriel :
comptabilite@seinegrandslacs.fr Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.seinegrandslacs.fr Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nJswd_iNps Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nJswd_iNps,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Gestion et régulation des cours d'eau.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Suite à déclaration d'infructuosité du lot de la précédente consultation, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression des supports de communication
Numéro de référence :
2019-503-02
II.1.2) Code CPV principal : 79823000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Suite à déclaration d'infructuosité du lot de la précédente consultation, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression des supports de communication sur lesquels l'EPTB Seine Grands Lacs s'appuie pour développer sa stratégie de communication. Il est sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum fixé à 20 000,00 euro(s) HT. la durée est de 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79823000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101, FRF2, FRC12
II.2.4) Description des prestations : Suite à déclaration d'infructuosité du lot de la précédente consultation, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'impression des supports de communication sur lesquels l'EPTB Seine Grands Lacs s'appuie pour développer sa stratégie de communication.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée est de 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La décision de non reconduction est notifiée par écrit au titulaire avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Il est sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum fixé à 20 000,00 euro(s) HT.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Il est sans montant annuel minimum et un montant annuel maximum fixé à 20 000,00 euro(s) HT. la durée est de 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Attestation d'assurance
Déclaration chiffre d'affaires global
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration d'effectif
Références principales des livraisons ou services similaires
Description des moyens techniques
Echantillons
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S184-448413
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/01/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 janvier 2020 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144594646, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable, 5, rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15, Tél : +33 182524267, courriel :
Ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta.paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2019