AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale IDF, 33 avenue Pierre Mendès-France, F - 75013 Paris, courriel :
Vanessa.cordani@cdc-habitat.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cdc-habitat.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qewJ1-hToD,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Esh
I.5) Activité principale : Autre : Esh.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
Numéro de référence :
CDCHS-ACH-PF-FS-2020-14
II.1.2) Code CPV principal : 90900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de faire assurer par le PRESTATAIRE pour les ensembles immobiliers de CDC HABITAT SOCIAL en Ile de France : 1- des prestations d'entretien ménager des parties privatives et des parties communes 2-des prestations de gestion des déchets (ordures ménagères) 3-des prestations de remplacement du personnel de proximité 4-des prestations de gestion des encombrants 5-des prestations d'entretien des espaces extérieurs 6-des prestations ponctuelles (BPU)
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 1- Département 91 EST
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2-Département 91 SUD
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 3-Département 91 OUEST
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 4-Département 78 TRAPPES
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 5-Département 78 SUD
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 6-Département 78 NORD OUEST
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 7-Département 78 NORD EST
Lot n° : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 8-Département 92 SUD
Lot n° : 8 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 9-Département 92 NORD
Lot n° : 9 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 10-Département 95 SARCELLES
Lot n° : 10 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 11-Département 95 NORD
Lot n° : 11 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 12-Département 94 VAL DE MARNE
Lot n° : 12 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 13-Département 77 SEINE ET MARNE
Lot n° : 13 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans, renouvelable deux fois 1 (un) an par tacite reconduction et fera l'objet d'une confirmation à l'issue d'une réunion et d'un bilan. Le marché aura une durée totale maximale de 4 (quatre) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/02/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 février 2020 à 09 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 4 boulevard du Palais, F - 75001 PARIS, adresse internet :
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 janvier 2020