Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Molet Valéry, Directeur général des services, 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, télécopieur : 01 44 75 29 30, courriel :
Comptabilite@seinegrandslacs.fr, adresse internet :
http://seinegrandslacs.fr/, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Gestion et régulation des cours d'eau
Objet du marché : Le présent marché porte sur les travaux de rénovation globale du site et de l'ouvrage hydraulique de partage de ruvigny.
Le marché démarre à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève lors de la réception sans réserves des travaux. Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 42131143
• Objets complémentaires : 45233141
• Objets complémentaires : 45311000
Lieu d'exécution et de livraison : Le marché s'exécutera sur l'ouvrage de partage lac-réservoir seine, voie du canal, 10140 Ruvigny
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché est décomposé comme suit :
Lot 1 - Désamiantage des quatre vannes, remplacement des organes de manoeuvre et des gardes corps, réfection des parements bétons (VANTELLERIE):
- rénovation complète des 4 vannes et rails de guidage (désamiantage et remise en peinture) ;
- rénovation de la partie supérieure des rails de guidage (désamiantage et remise en peinture) ;
- remplacement des organes de manoeuvre et des châssis support;
- modification des pièces de liaisons entre le tablier et la chaîne ;
- rénovations des batardeaux du canal de Saint Julien ;
- rénovation des rails du palan à batardeaux ;
- traitement de tous les parements béton situé au-dessus du niveau de l'eau (hydro décapage, épaufrure, ragréage) ;
- remplacement des gardes corps du rez de dalle;
- mise en place de portillon pour batardeaux ;
- rénovation des garde-corps des passerelles hautes ;
- essai vannes et batardeaux.
Lot 2 - Réfection des chemins de services, création de plateforme bétonnée et remplacement de la clôture périphérique (VRD) :
- passage de fourreaux avec chambre de tirage pour besoins futurs (modification communication, vidéosurveillance, création nouvelle station débitmétrique NE10, ...) ;
- création de 3 plateformes bétonnée ;
- reprise chemin de service secondaire en GNT ;
- reprise chemin de service principale en enrobé ;
- remplacement du grillage souple par un grillage rigide avec soubassement béton sur tout le péri-mètre du site;
- reprise du traitement antidérapant des cheminements sur les passerelles.
Lot 3 - Rénovation de l'armoire électrique et programmation automate (Electricité / Automatisme) :
- remplacement de l'armoire électrique ;
- dépose du réseaux électrique et capteurs en place ;
- développement programmation automate.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 16 juin 2020
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur
chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à
première demande.
sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance est prévue. Le montant de l'avance
est fixé à 5%.
cette avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son
remboursement total.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux, objet des marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique.
les travaux seront financés sur les fonds propres de l'eptb Seine Grands Lacs - budget investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du décret n°2018-1075 du 03/12/2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du décret n°2018-1075 précité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées conformément au code de la commande publique. Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les suivants :
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications professionnelles ;
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : moyens matériels et humains ;
- Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités apparaissent insuffisantes seront éliminées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Les documents demandés à l'appui de la candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 mai 2020 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-101
Renseignements complémentaires : Afin qu'il puisse prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution de l'accord-cadre et établissent leur prix plafonds en toute connaissance de cause, les candidats devront obligatoirement connaitre et visiter le site ou seront exécutées les travaux.
Cette visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Les candidats souhaitant soumissionner devront obligatoirement s'inscrire auprès du coordonnateur exploitant de l'UTB Seine, Monsieur Brice PRIEUR, Direction de l'exploitation, service contrôle exploitation, aux coordonnées suivante :
brice.prieur@seinegrandslacs.fr, 03.25.43.86.40 ; 06.09.01.82.57
Les visites seront possibles jusqu'à 10 jours calendaires avant la date de remise des offres. Pour accéder au site, les candidats devront se munir d'une pièce d'identité. Les visites auront lieu de manière individuelle. Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats, et en présence d'un représentant de l'EPTB. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutées in extenso à l'ensemble des candidats. Par la suite, les candidats ne pourront se prévaloir du manque de ces informations pour prétendre à une quelconque prolongation des délais pour remettre leur proposition ou pour demander une plus-value pour la réalisation des prestations qui leur seront confiées.
A l'issue de la prise de connaissance des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront la joindre à l'appui de leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_cqtNKM4qOs Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable, 5, rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel :
Ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.ta.paris@juradm.fr Nature et désignation des lots : Lot 1 : désamiantage des quatre vannes, remplacement des organes de manoeuvre et des gardes corps, réfection des parement béton
Rénovation complète des 4 vannes et rails de guidage (désamiantage et remise en peinture) ;
rénovation de la partie supérieure des rails de guidage (désamiantage et remise en peinture) ;
remplacement des organes de manoeuvre et des châssis support;
modification des pièces de liaisons entre le tablier et la chaîne ;
rénovations des batardeaux du canal de saint Julien ;
rénovation des rails du palan à batardeaux ;
traitement de tous les parements béton situé au-dessus du niveau de l'eau (hydro décapage, épaufrure, ragréage) ;
remplacement des gardes corps du rez de dalle;
mise en place de portillon pour batardeaux ;
rénovation des garde-corps des passerelles hautes ;
essai vannes et batardeaux.
C.P.V. - : Objet principal : 42131100
• Objets complémentaires : 42131144
• Objets complémentaires : 45442000
• Objets complémentaires : 45340000
• Objets complémentaires : 45262521
Lot 2 : réfection des chemins de services, création de plateforme bétonnée et remplacement de la clôture périphérique
Passage de fourreaux avec chambre de tirage pour besoins futurs (modification communication, vidéosurveillance, création nouvelle station débitmétrique ne10, ...) ;
création de 3 plateformes bétonnée ;
reprise chemin de service secondaire en gnt ;
reprise chemin de service principale en enrobé ;
remplacement du grillage souple par un grillage rigide avec soubassement béton sur tout le éri-mètre du site;
reprise du traitement antidérapant des cheminements sur les passerelles.
C.P.V. - : Objet principal : 45233141
Lot 3 : rénovation de l'armoire électrique, dépose repose des équipements électriques et programmation de l'automate
Remplacement de l'armoire électrique ;
dépose du réseaux électrique et capteurs en place ;
développement programmation automate.
C.P.V. - : Objet principal : 45311000