SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
pass Culture,
Numéro national d'identification : 85331845900015,
3 RUE DE VALOIS ,
75001,
Paris,
Point(s) de contact : Jenna HEMERY,
Courriel :
Lauriane.courtoux@cks-public.fr,
Code NUTS : FR1
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : organisme de droit privé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de définition et de mise en oeuvre d'une stratégie de communication pour le pass Culture.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341100.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché pour objet l'exécution des missions de définition et de mise en oeuvre d'une stratégie de communication pour le pass Culture. Il comprend une mission d'accompagnement stratégique et de conception design ainsi qu'une mission de conseil et d'achat d'espaces publicitaires.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 1 : Accompagnement stratégique et conception design.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79341100.
Code CPV principal : 79341400.
Code CPV principal : 79415200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est composite :
Il comprend une partie forfaitaire (marché de base) et une partie accord-cadre mixte : bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum.
Le marché comprend des prestations d'accompagnement et de développement d'une stratégie de communication, ainsi que des prestations de conceptions graphiques.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions expresses d'un (1) an chacune. Cette reconduction interviendra, au plus tard, deux (2) mois avant la fin de la période initiale ou de la première reconduction par lettre recommandée avec Avis de Réception.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur du lot 1 est estimée à 1 850 000euros pour la durée initiale du marché (soit 24 mois).
Les critères d'attribution pour le lot 1 sont les suivants:
Critère Technique : 60%
(- Méthodologie : 40%
- Moyens humains : 35%
- Maquettes : 20%
- RSE : 5%)
Critère financier : 40%
II.2.1) Intitulé : LOT 2 : Conseil et achat d'espaces publicitaires.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79340000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce présent marché est un accord-cadre mixte. Il comprend une partie exécutée à bons de commande, et une partie exécutée par marchés subséquents.
L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum.
La partie forfaitaire à bons de commande comprend les missions suivantes :
- Conseil : élaboration des stratégies et plans medias) ;
- Mandataire pour des achats en médias locaux, départementaux, régionaux, voire nationaux, et pour tous types de médias : presse écrite, audio et audiovisuel, affichage, Internet, téléphonie mobile...
- Reporting et analyse des campagnes médias
La partie à bons de commande reprend les mêmes prestations que la partie forfaitaire. Elles seront commandées en cas de prestations supplémentaires prévues au forfait.
La partie exécutée par marchés subséquents porte sur les prestations suivantes :
- Achats d'espaces publicitaires sur des nouveaux canaux de diffusion ;
- Prestations artistiques externes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions expresses d'un (1) an chacune. Cette reconduction interviendra, au plus tard, deux (2) mois avant la fin de la période initiale ou de la première reconduction par lettre recommandée avec Avis de Réception.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur estimée du lot 2 est de 2 500 000euros HT pour la durée initiale du marché.
Les critères d'attribution sont les suivants:
Critère financier : 60%
Critère technique : 40% :
(- Méthodologie : 60%
- Moyens humains : 35%
- RSE : 5%)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée (ou équivalent) ;
- La déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée (ou équivalent) ;
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles dans le DCE de la présente consultation, mais également téléchargeables gratuitement sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (pour chaque candidat, si groupement) ;
- Une attestation en cours de validité d'une assurance au titre de la Responsabilité Civile pour les risques professionnels.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché public.
Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Sur chacun des lots, le chiffre d'affaires annuel minimal d'un million d'euros par an sur les trois dernières années.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste de missions concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations (prestations prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)..
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 Avril 2020 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toutes les informations utiles quant à l'introduction de recours sont disponibles auprès du tribunal judiciaire de Paris..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Paris,
Parvis du Tribunal de Paris,,
75859,
Paris,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 Mars 2020