SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP,
2 rue Jules César ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 75 44 33,
Courriel :
marchesiaap@siaap.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de réalisation du lot technique 0 du VL8
Numéro de référence :
19S0422
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45220000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Réalisation du collecteur VL8 qui reliera Athis-Mons à la station d'épuration de Valenton.
Le collecteur VL8 et ses aménagements complémentaires doivent permettre :
- de mettre en chômage le siphon existant sous la Seine
- de mettre en chômage le collecteur Athis-Crosne et les raccordements du SYAGE,
- de mettre en chômage le poste de Crosne et le collecteur Crosne-Valenton.
Le présent marché permet la création d'ouvrages dans les noeuds hydrauliques permettant ces configurations, c'est-à-dire sur les territoires de Valenton, Orly, Villeneuve Saint Georges et Vigneux sur Seine.
Le marché VL8-lot technique 0 est un marché à tranches comportant une tranche ferme (travaux sur la commune de Valenton) et deux ou trois tranches optionnelles suivant les lots (travaux sur Vigneux sur Seine, sur Orly et sur Villeneuve Saint Georges) car l'exécution est incertaine pour des motifs notamment d'ordres technique, réglementaire ou de disponibilités de terrains.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fondations.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Valenton (94), Vigneux-sur-Seine (91), Villeneuve Saint Georges (94) et Orly (94).
II.2.4) Description des prestations : Fondations : Les futurs travaux consistent en :
Terrassements et réalisation des plateformes de chantier nécessaires aux travaux et aux travaux de réalisation des creusements en tunnelier,
Création d'estacade en Seine
Traitements des sols nécessaires aux travaux
Réalisation de puits et ouvrages en paroi moulée ou en puits sécants
Génie civil associé aux ouvrages en puits sécants
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation / Pondération : 25
2. Réalisation / Pondération : 35
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 90
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Génie civil.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : Valenton (94), Vigneux-sur Seine (91) et Orly (94).
II.2.4) Description des prestations : Génie civil : Les futurs travaux consistent en :
Génie civil associé aux ouvrages en paroi moulée
Création d'un carneau béton dans le bassin inférieur de SESAME, durant le chômage de la station
Réalisation d'une galerie en souterrain à 30 mètres de profondeur environ depuis les parois moulées existantes
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation / Pondération : 25
2. Réalisation / Pondération : 35
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Soit le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- Soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Pour chaque lot, il est exigé un seuil minimal de chiffre d'affaires annuel
LOT 1 fondations : 78 000 000 euros
LOT 2 génie civil : 38 000 000 euros
L'effet est l'exclusion automatique de tout candidat ou groupement dont le chiffre d'affaires moyen sur 3 ans est en deçà de ce seuil.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)
Pour le lot1 fondations
112 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
1122 Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial
25 Soutènement
251 Parois moulées
2511 Profondeur > 40m
25 Soutènement
253 Autres types de soutènements
2531 Hauteur > 6m
26 Consolidation, étanchement des sols, confortement
261 Rabattement de nappe
265 Injection
2651 Traitement des sols par injection
Pour le lot2 génie civil
112 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
1121 Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés
15 Ouvrages souterrains
152 Réalisation en méthode conventionnelle
1521 Creusement manuel ou mécanisé.
Les éléments sont issus de la Nomenclature des Travaux Publics de la Fédération Nationale des Travaux Publics
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 Mai 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
7
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 Mai 2020 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à des marchés à tranches, conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. Pour le lot n°1, il comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles et pour le lot n°2 une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
La durée réelle du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
Avance prévue : taux à 5% Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Avril 2020