SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP,
2 rue Jules César ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 75 44 33,
Courriel :
marchesiaap@siaap.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de génie civil pour les infrastructures du prétraitement neuf du site amont de l'usine de Clichy
Numéro de référence :
20S0066
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Travaux de génie civil pour les infrastructures du prétraitement neuf du site amont de l'usine de Clichy
La réalisation des ouvrages de génie-civil constituant les infrastructures du prétraitement neuf situé sur le site amont de l'usine, est nécessaire afin de stabiliser les terrains et permettre une reprise des travaux d'envergure dans la zone circonscrite par la paroi au coulis. L'objet du marché porte sur la réalisation des ouvrages de génie-civil, les voiles périphériques et intérieurs, afin d'assurer la stabilité des ouvrages et le soutènement des terrains. Les ouvrages à créer vont du radier en place jusqu'à la dalle de côte moyenne 30,10 m NGF au niveau du terrain naturel. Les réalisations comprennent aussi les inserts et les réservations pour la pose des équipements de dégrillage et de dessablage qui interviendront dans une phase ultérieure, ainsi que les ouvrages d'infrastructure du puits de chute.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : SIAAP - Site Seine centre
Usine de prétraitement des eaux usées
92110 Clichy-la-Garenne
II.2.4) Description des prestations : L'objet du marché porte sur la réalisation des ouvrages de génie-civil, les voiles périphériques et intérieurs, afin d'assurer la stabilité des ouvrages et le soutènement des terrains. Les ouvrages à créer vont du radier en place jusqu'à la dalle de côte moyenne 30,10 m NGF au niveau du terrain naturel. Les réalisations comprennent aussi les inserts et les réservations pour la pose des équipements de dégrillage et de dessablage qui interviendront dans une phase ultérieure.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance décennale en application des articles L241-1 et L243-2 du code des assurances.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire global moyen du candidat (ensemble du groupement en cas de candidature groupée) des trois derniers exercices sera au minimum, sous peine d'irrecevabilité de la candidature de 40 000 000 euros
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- Une présentation d'une liste des principaux travaux de même nature effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A minima et sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, le candidat devra présenter trois références professionnelles dans le domaine de l'assainissement, de même nature et similaires en termes de volume de travaux, le coût de l'opération sera supérieur ou égal à 10 millions d'euros);
- Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Afin d'attester de leur capacité technique, les candidats devront présenter les identités professionnelles requises suivantes ou équivalentes (l'équivalence peut être démontrée par tout moyen) sous peine d'irrecevabilité leur candidature : (Nomenclature des Travaux Publics (référence Fédération Nationale des Travaux Publics ou équivalente)) N°16 Génie civil de l'eau et de l'environnement ; N°1631 Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées d'une capacité supérieure à 5000 m3 ; N°164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées ; N°26 Consolidation, étanchement des sols, confortement ;N° 261 Rabattement de nappe.
- L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, qui devront présenter des références dans le domaine de l'assainissement sous peine d'irrecevabilité de la candidature ;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 Mai 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
7
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 Mai 2020 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles R2124-3 4°, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
Le contrat n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Avance prévue : taux à 5%
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation, pour les opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée.
Les critères de jugement des candidatures sont détaillés à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des offres seront détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
La qualité des offres sera jugée sur les éléments remis par les candidats dans leur mémoire technique suivant le cadre donné. Il sera pris en considération les sous-critères suivants :
Méthodologie pour réaliser les travaux : Ce sous-critère sera pondéré à 40 %
Organisation mise en place pour mener à bien le chantier : Ce sous-critère sera pondéré à 20 %.
L'analyse des offres tiendra également compte des articles R2152-1 à R2152-5 du code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Avril 2020