Prestations de livraison et de transport sur paris et ile de france depuis la plateforme logistique de garonor (93150 le blanc mesnil).

La Réunion des musées nationaux – GrandPalais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.La Rmn-GP est soumise au Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.

Objet de l’accord-cadre :
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au(x) Titulaire(s) les prestations de livraison et de transport sur Paris Ile de France depuis la plateforme logistique de GARONOR (93150 LE BLANC MESNIL).
Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) joint au DCE

Forme de l’accord-cadre :
Le présent marché est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 et suivants le code de la commande publique. 
Il s’exécute à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 sans minimum et dans la limite de 70 000¤ HT / an.
L’accord-cadre est mono-attributaire.

Allotissement :
Conformément aux articles R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique, le marché n’est pas alloti pour des raisons de difficultés liées à l’exécution technique des prestations.

Variantes :
Les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent proposer une variante libre ayant pour objectif d’optimiser le coût global de la prestation.
Les variantes autres que celles portant sur l’optimisation du coût global de la prestation sont interdites.
En cas de pluralité de variantes, celles-ci seront numérotées sur l’acte d’engagement et devront être chiffrées séparément de l’offre de base.

Prestations Supplémentaires Eventuelles, (PSE) : Sans objet.

Durée de l'accord-cadre : 

Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification, date de début d’exécution des prestations.
La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder trente-six (36) mois.

Modalités d’obtention du dossier de consultation des entreprises :

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence, à l’adresse internet suivante : http://www.dematis.com

Documents constitutifs du DCE :
Voir le Règlement de Consultation joint à l'annonce

Modifications de détails au dossier de consultation :
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai commence à courir le jour de l’envoi des modifications aux candidats.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Remise des offres :

La date limite de réception des offres sous pli unique est fixée au MARDI 2 JUIN 2020 À 12H00

Les candidats transmettront leur dossier selon les modalités suivantes : 
La transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli. Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com) 

Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées dans le présent avis de consultation. 

Les candidats sont informés que les délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres. Par ailleurs, il est conseillé de bien anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.

Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers dont le contenu est précisé dans le présent règlement. La signature électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.

Copie de sauvegarde : 

Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats, qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra être portée sur l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis. 
Ce dispositif a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.

Les dossiers de réponse, remis après la date et heure limite fixées, incomplets ou non-conformes aux exigences formulées seront déclarés irréguliers et éliminés.

Contenu de la candidature et de l'offre : 

Voir le Règlement de Consultation joint à l’avis.

Délai de validité des offres :

Le délai de validité de la dernière offre déposée est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Critères d’attribution de l’accord-cadre :

Détaillé dans le Règlement de Consultation 

Renseignements complémentaires :

Les demandes de renseignements complémentaires des candidats sont faites via la plateforme e-marchespublics.com.Les renseignements complémentaires demandés en temps utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les candidats, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Procédure de recours :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Introduction des recours :

Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article