AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CDC HABITAT SOCIAL - Direction interrégionale Ile-de-France, 33 avenue Pierre Mendès-France, F - 75013 Paris, courriel :
Vanessa.cordani@cdc-habitat.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cdc-habitat.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4QknPFzOVv,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : ESH
I.5) Activité principale : Autre : Esh.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - VERIFICATION ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE AVEC TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIES
Numéro de référence :
CDCHS-ACH-PF-FS-2020-30
II.1.2) Code CPV principal : 50413200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent contrat a pour objet de mettre en place un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance d'équipements techniques d'ensembles immobiliers destinée d'une part, à garantir la sécurité des utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement (vérification et entretien des équipements de sécurité incendie avec travaux et services associés concernant le patrimoine CDC HABITAT SOCIAL).
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 1 : DT GRAND OUEST / DT MARNE EST / DT ROISSY EST METROPOLE / DT OUEST METROPOLE / STUDEFI / DT VAL D'OISE
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50413200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - VERIFICATION ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE AVEC TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes concernant la prise en charge totale des BAES/H ou « P3 ».
Les candidats sont alors tenus de remettre une proposition de base ainsi qu'une proposition de variantes.
Il est expressément précisé que les variantes exigées des candidats ne seront examinées qu'à partir du moment où le candidat aura fait une proposition conforme sur le projet de base.
Les candidats doivent impérativement proposer deux variantes répondant aux exigences décrites dans au 2 .2.2 du CCT qui concerne la prise en charge totale des BAES/H ou « P3 ».
La proposition de variantes qui ne respecterait pas lesdites exigences entraînera le rejet de l'offre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : LOT 2 : DT ST QUENTIN SACLAY / DT MARNE EST / DT ESSONNE ET SENART / DT SUD METROPOLE / DT OUEST METROPOLE / DT PARIS
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50413200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - VERIFICATION ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE AVEC TRAVAUX ET SERVICES ASSOCIES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le pouvoir adjudicateur exige la proposition de variantes concernant la prise en charge totale des BAES/H ou « P3 ».
Les candidats sont alors tenus de remettre une proposition de base ainsi qu'une proposition de variantes.
Il est expressément précisé que les variantes exigées des candidats ne seront examinées qu'à partir du moment où le candidat aura fait une proposition conforme sur le projet de base.
Les candidats doivent impérativement proposer deux variantes répondant aux exigences décrites dans au 2 .2.2 du CCT qui concerne la prise en charge totale des BAES/H ou « P3 ».
La proposition de variantes qui ne respecterait pas lesdites exigences entraînera le rejet de l'offre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/07/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 juillet 2020 à 09 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 4 boulevard du Palais, F - 75001 PARIS, adresse internet :
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mai 2020