AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : EPTB Seine Grands Lacs, Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot, F - 75012 Paris, Tél : +33 144752929, courriel :
Comptabilite@seinegrandslacs.fr Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://seinegrandslacs.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9saoadU2aW Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9saoadU2aW,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Gestion et régulation des cours d'eau.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Accord-cadre fourniture d'électricité et services associés
Numéro de référence :
2020-505
II.1.2) Code CPV principal : 31682000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'EPTB Seine Grands Lacs.
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
31682000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est inférieure à 36 kVa
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum sur une durée de 2ans fermes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 2 Fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVa
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
31680000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 : Fourniture d'électricité et services associés pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kVa.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée de l'accord-cadre.
Le lot se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- 1 tranche ferme regroupant les points de livraison décrits au BPU pour l'année civile 2021 ;
- 1 tranche optionnelle (TO) regroupant les 4 points de livraison décrits au BPU et au CCTP pour l'année civile 2022.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/09/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 septembre 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable, 5, rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15, Tél : +33 182524267, courriel :
Ccira@paris-idf.gouv.fr VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel :
Greffe.ta.paris@juradm.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 août 2020