SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
UNICANCER ACHATS,
101 rue de Tolbiac ,
75013,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 23 55 81,
Courriel :
s-elhimdi@unicancer.fr,
Code NUTS : FR1
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : GCS
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : marché relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé pour le personnel salarié de l'UES unicancer et leurs éventuels ayants droit
Numéro de référence :
UNICANCER/2020/RH010
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
marché relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé pour le personnel salarié de l'UES unicancer et leurs éventuels ayants droit
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
784 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : régime de complémentaire santé pour les salariés de l'UES Unicancer et leurs éventuels ayants droit.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution : salariés de l'UES UNICANER et leurs éventuels ayants droit
II.2.4) Description des prestations : régime de complémentaire santé pour les salariés de l'UES Unicancer et leurs éventuels ayants droit :
Ce lot s'articulera de la manière suivante :
Une offre de base comprenant :
- Un socle obligatoire responsable commun à tous les salariés
- Un régime complémentaire responsable facultatif (dépend du choix du salarié)
- Un régime sur-complémentaire non responsable facultatif (dépend du choix du salarié)
- La définition des ayant droits
- La délégation de gestion auprès du Groupe Henner
- L'intermédiation du contrat par le cabinet BRH
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 784 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions pour une durée maximale de 12 mois chacune.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : options obligatoires :
- Option obligatoire 1 : Liste des réseaux de soins avec lesquels le candidat travaille ainsi que le coût de chaque réseau
options libres :
- Option libre 1 : Proposition d'une campagne vaccin antigrippe sur site
- Option libre 2 : Le candidat devra nous préciser s'il dispose d'un fond social et le cas échéant nous préciser les informations suivantes :
o Financement du fond (le financement ne doit pas s'imputer sur les cotisations).
o Périmètre d'action
o Communication aux salariés
o Plaquette d'information
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
cf Article 9.2 du CCAP (durée) : Les conditions tarifaires sont de 24 mois fermes (hors évolutions réglementaires) à partir de la date de notification du contrat par l'UES UNICANCER au 1er janvier 2021. La durée totale du Marché ne peut dépasser 48 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Fiche fournisseur générale MAJ (à fournir) : il s'agit d'une fiche interne à la société mentionnant les éléments relatifs à l'identité de la société (RCS/SIRET/SIREN/conditions commerciales/escompte/edi...)
Fiche " contacts " dûment remplie
DUME complété (DC1+DC2) + Le pouvoir
L'acte d'engagement (ATTRI1)
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels
Justification de l'agrément. L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. L'organisme peut également transmettre d'autres éléments relatifs à ses qualifications professionnelles.
Une photocopie de chacun des certificats justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales ou un état annuel des certificats reçus.
CA dans la santé collective, fonds propres N et N-1, ratio de solvabilité
Références dans le secteur d'activité de la santé
Engagement en termes de Responsabilité Sociale et Environnementale
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 Septembre 2020 à 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 Septembre 2020 à 14:00
Lieu : UES UNICANCER
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Groupe de travail UNICANCER et AMO
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris,
4 boulevard du palais,
75055,
PARIS,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Aout 2020