SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Museum National d'Histoire Naturelle,
57 rue CUVIER ,
75005,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 40 79 81 38,
Courriel :
marches@mnhn.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande de fourniture, livraison de titres restaurant pour le personnel du MNHN
Numéro de référence :
20038-F-AC BC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199770.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum de commande, a pour objet la fourniture et la livraison de tickets restaurant pour le personnel du Muséum national d'Histoire naturelle.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199770.
Code CPV principal : 66133000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101|
Lieu principal d'exécution : Ensemble des sites du Muséum national d'Histoire naturelle
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fabrication, l'émission et la livraison de titres restaurant pour les besoins du Muséum, pour les sites en île de France et en région.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 1. Valeur technique (pondérée à 15% pour les moyens humains et matériels proposés, à 10% pour la gestion administrative et façonnage des commandes et 5% pour le respect des mesures environnementales) / Pondération : 30
2. 2. Délais de livraison proposés / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une période d'un chacune sans que la durée maximale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre à bons de commande est décomposée en tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Fourniture, émission et livraison de titres-restaurant papiers pour le compte du MNHN
Tranche optionnelle 1 : Mise en place et maintenance d'un outil de gestion et de suivi des commandes.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul
mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants ;
- La déclaration du candidat n°2 (DC2 ou équivalent)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières et notamment ci après :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires et ses effectifs sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent accord-cadre en présentant une liste des références similaires sur les 3 dernières années. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de service sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou par tout autre moyen) ;
- Une déclaration indiquant les capacités techniques (moyens humains et matériels) dont dispose le candidat pour la réalisation des marchés de même nature, notamment l'ensemble des moyens permettant d'assurer l'intégralité des prestations, etc).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 Octobre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
20 Février 2021
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 Octobre 2020 à 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7 rue de Jouy,
75181,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Plusieurs recours sont possibles :
1. Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre public ;
2. Un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ;
3. Un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)...
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7 rue de Jouy,
75181,
Paris,
Courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Septembre 2020