Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75 , 90
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Fondation de l'Armée du Salut
Correspondant : Alice Martinez,
60 rue des frères Flavien
75976
Paris.
tél. : 0143622577,
télécopieur : 0143622556,
Courriel :
a.martinez@armeedusalut.fr,
Adresse internet :
http://www.armeedusalut.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://http://www.armeedusalut.fr.
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Fondation reconnue d'utilité publique.
Objet du marché :
rehabilitation d'un batiment.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : 3 rue de l'As de carreau,
90000
Belfort.
Caractéristiques principales :
Réhabilitation - MAPA en entreprise générale ou groupement d'entreprises - Ouverte aux entreprises individuelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 10 lots réalisés en une phase dont la nature et l'étendue sont décrites au DCE (qui est à solliciter à la Maîtrise d'Ouvrage dont le contact est communiqué)..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 20 Octobre 2020 à 00:00 et jusqu'au 02 Décembre 2020 à 00:00
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Décembre 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - critère 1 : prix des prestations (60%) :
sous-critère n°01 : le prix (60%)
offre moins disante conforme, note maximale : 60
notation des autres offres : 60 x (montant de l'offre moins distante non rejetée / montant de l'offre)
sous-critère n°02 : complétude et cohérence du dpgf (40%)
un dpgf complet et cohérent selon les modèles transmis, note maximale : 40
notation des dpgf: basée sur la complétude et la cohérence des dpgf fournis
- critère 2 : valeur technique (40%) :
meilleur mémoire technique, note maximale : 40
notation : basée sur la qualité du mémoire technique. chaque élément d'analyse est noté entre 0 et 10 :
- 10 = très bien
- 7 = bien défini / satisfaisant
- 5 = moyennement défini
- 3 = peu défini - tout juste acceptable
- 0 = aucun document transmis permettant d'analyser le sous critère ou document transmis hors sujet).
la note globale de chaque candidat est divisée par la meilleure note obtenue, puis multipliée par 40.
Situation juridique - références requises : le détail des critères et références requises est décrit dans le règlement de consultation composant le dce
Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : la maîtrise d'ouvrage éliminera les offres non-conformes à l'objet du marché ou du présent règlement de consultation.
elle choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, aux critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant :
- la valeur technique des prestations
- le prix des prestations
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : - critère 1 : prix des prestations (60%) :
sous-critère n°01 : le prix (60%)
offre moins disante conforme, note maximale : 60
notation des autres offres : 60 x (montant de l'offre moins distante non rejetée / montant de l'offre)
sous-critère n°02 : complétude et cohérence du dpgf (40%)
un dpgf complet et cohérent selon les modèles transmis, note maximale : 40
notation des dpgf: basée sur la complétude et la cohérence des dpgf fournis
- critère 2 : valeur technique (40%) :
meilleur mémoire technique, note maximale : 40
notation : basée sur la qualité du mémoire technique. chaque élément d'analyse est noté entre 0 et 10 :
- 10 = très bien
- 7 = bien défini / satisfaisant
- 5 = moyennement défini
- 3 = peu défini - tout juste acceptable
- 0 = aucun document transmis permettant d'analyser le sous critère ou document transmis hors sujet).
la note globale de chaque candidat est divisée par la meilleure note obtenue, puis multipliée par 40.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 Novembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA Restructuration Belfort.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Itinéraires Architecture
Correspondant :
M. Chevalier
7Faubourg de Montbéliard
90000
Belfort
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Itinéraires Architecture
Correspondant :
M. Chevalier
7Faubourg de Montbéliard
90000
Belfort
, courriel :
ia@wanadoo.fr
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Fondation de l'Armée du Salut
Correspondant :
Alice Martinez
60 rue des Frères Flavien
75020
Paris
, courriel :
a.martinez@armeedusalut.fr
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Fondation de l'Armée du Salut
Correspondant :
Alice Martinez
, courriel :
a.martinez@armeedusalut.fr
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