Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole du Grand Paris
Correspondant : M. Anne-Lise MULLER, Métropole du Grand Paris, 15-19, avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris, courriel :
Commandepublique@metropolegrandparis.fr, adresse internet :
http://www.metropolegrandparis.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://Marches.maximilien.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Objet du marché : Mission d'enquête sur la perception de la population francilienne à la mise en place de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M) métropolitaine à l'échelle du périmètre de l'intra A-86 Catégorie de services : 10
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79311200
• Objets complémentaires : 79311300
Lieu d'exécution et de livraison : Région Ile de France
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Mission d'enquête sur la perception de la population francilienne à la mise en place de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M) métropolitaine à l'échelle du périmètre de l'intra A-86
• Valeur estimée (HT) : 25000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme particulière de groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas interdire aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :• Situation juridique - références requises : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont ceux prévus aux articles L2142-1 et R2142-1 et suivants du code de la commande publique :
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) ;
Nota : en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (téléchargeable sur le portail de l'Economie et des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr).
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'Economie et des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr)
- Conformément à l'article R2143-3, une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-5 du code de la commande publique :
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales prestations intellectuelles effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 novembre 2020 à 12 h 00 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 025.MAPA.DE.2020
Renseignements complémentaires : La présente procédure adaptée est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Le montant estimatif prévisionnel du marché est de 25 000 euro(s) HT.
La présente consultation n'est pas allotie. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Critère 1 : la valeur technique, notée sur 60 points, sera appréciée selon le mémoire technique précisant les éléments suivants:
Sous- Critère n° 1 : Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations (35 points)
Compréhension de la problématique, du besoin, des enjeux et des spécificités territoriales (12 points);
Méthode de travail envisagée et l'adéquation avec les attentes de la Métropole: modalité d'organisation des prestations, de pilotage et de conduite de projet, méthode permettant d'optimiser les délais (23 points) ;
Sous-Critère n°2 : Qualité des moyens humains dédiée à la réalisation des prestations (20 points)
L'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication, leur polyvalence et leur adaptabilité à appréhender l'ensemble des enjeux de la démarche (10 points)
Les compétences des personnes dédiées au regard de la mission (qualifications et expériences pertinentes) (10 points) ;
Sous-Critère n°3 : Qualité des exemples de livrables (5 points)
Un modèle de compte-rendu de sondage (2 points) ;
Un modèle de note de synthèse de sondage (1 points) ;
Un modèle de présentation PowerPoint de sondage (2 points).
Critère 2 : le prix, noté sur 40 points sera apprécié à partir du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère Prix des prestations est la suivante :
La meilleure offre obtient la note de 40. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante : (40 x valeur de la meilleure offre) / valeur de l'offre. Conformément à l'article R.2161-17 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats admis à présenter une offre au vu des critères d'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371557&orgAcronyme=d7x Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, 75004 Paris, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr