Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle
Correspondant : Service de la Commande Publique - Mme Noémie Simon,
57 rue CUVIER
75005
PARIS.
tél. : 0140798138,
Courriel :
marches@mnhn.fr,
Adresse internet :
https://www.mnhn.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://mnhn.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
20074-t travaux de rénovation du mur d'enceinte du jardin des plantes dans le 5ème arrondissement de paris..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262500 - IA40.
Lieu d'exécution : Mur d'enceinte du Jardin des Plantes, Rue Cuvier,
75005
Paris.
Code NUTS : |FR101|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation du mur d'enceinte du Jardin des Plantes, le long de la rue Cuvier dans le 5ème arrondissement de Paris.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux du présent marché comprennent tous les matériaux, fournitures, ouvrages, accessoires et main-d'oeuvre nécessaires à leur parfaite réalisation, dont les prestations suivantes : installations de chantier, échafaudages et protections, maçonnerie, pierre de taille, serrurerie et menuiserie..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des travaux complémentaires à ceux qui lui seront confiées au titre du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le cas échéant, ces nouveaux contrats pourront être conclus durant l'exécution du marché et leur durée ne pourra dépasser la durée du marché..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
une avance de 20% pourra être accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché. une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance. elle couvrira la totalité de l'avance.
le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres conformément aux règles de la commande publique et de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. en cas de constitution d'un groupement, il sera exigé un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. ils devront prendre contact auprès des personnes renseignées dans la règlement de consultation afin de convenir d'un créneau de visite. à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation sera délivrée aux participants qui devra être jointe à l'offre.
les créneaux de visite seront prévus entre le 4 et le 23 décembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article l. 2142-1 du code de la commande publique, l'acheteur ne peut pas imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité par ses capacités professionnelles, techniques et financières, nécessaires à l'exécution des prestations.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
: - QUALIBAT 2194 ou équivalent (Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques) ;
- QUALIBAT 4382 (Fabrication et pose d'ouvrages extérieurs en bois)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Recours autorisé au E-DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations noté sur la base de la DPGF : 40%;
- Valeur technique de l'offre selon les sous critères suivants : Moyens humains et matériels dédiés à la prestations 10% / Organisation du chantier 30 % / Sécurité des biens et des personnes 20%. : 60%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 Janvier 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20074-T.
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec deux offres minimum, tout en se réservant la possibilité de ne pas y recourir. La négociation pourra s'effectuer par tout moyen et concerner tous les points de l'offre d'un soumissionnaire.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée sur la plateforme d'achat, seul le dernier pli électronique reçu sera examiné.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et offres devront être remise impérativement par la voie électronique et exclusivement via le profil acheteur suivant ce lui :
https://mnhn.e-marchespublics.com.
En soumissionnant, l'opérateur économique s'engage à être en mesure de signer de manière électronique son offre, au plus tard au moment de l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Muséum national d'Histoire naturelle
Correspondant :
Service de la commande publique
, adresse internet :
https://mnhn.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Service de la commande publique
Correspondant :
Mme Noémie Simon
57 rue Cuvier
75005
Paris
, tél. : 0140798138
, courriel :
marches@mnhn.fr
, adresse internet :
https://mnhn.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Muséum national d'Histoire naturelle
Correspondant :
Service de la Commanque publique
, adresse internet :
https://mnhn.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
Paris Cedex 04
, tél. : 0144594400
, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
Paris Cedex 04
, tél. : 0144594400
, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Muséum national d'Histoire naturelle
Correspondant :
Mme Noémie Simon
, tél. : 0140798138
, courriel :
marches@mnhn.fr
, adresse internet :
https://mnhn.e-marchespublics.com
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