AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : CDC HABITAT SOCIAL, 33, avenue Pierre Mendès-France, F - 75013 Paris, courriel :
Vanessa.cordani@cdc-habitat.fr Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cdc-habitat.com Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yn0Ii8BIxU,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : ESH
I.5) Activité principale : Autre : Esh.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS ET PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
Numéro de référence :
CDCHS-ACH-PF-FS-2021-04
II.1.2) Code CPV principal : 90900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre. Il a pour objet l'exécution de prestations ponctuelles de nettoyage, de gestion des encombrants et de remplacement de personnel pour les ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat Social en Ile de France
II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 01-AGENCE MASSY
Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE
PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 02-AGENCE GENTILLY
Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE
PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 03-AGENCE YERRES
Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE
PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 04-AGENCE ISSY LES MOULINEAUX
Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE
PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 05-AGENCE CHAMPS SUR MARNE
Lot n° : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE
PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 06-AGENCE EAUBONNE
Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 07-AGENCE POISSY
Lot n° : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 08-AGENCE CERGY
Lot n° : 8 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 09-AGENCE VILLEPINTE
Lot n° : 9 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 10-AGENCE ROSNY SOUS BOIS
Lot n° : 10 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 11-AGENCE VILLIERS LE BEL
Lot n° : 11 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 12-AGENCE STUDEFI
Lot n° : 12 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 13-AGENCE SARCELLES
Lot n° : 13 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 14-AGENCE BONNEUIL
Lot n° : 14 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 15-AGENCE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Lot n° : 15 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 16-AGENCE RUEIL MALMAISON
Lot n° : 16 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 17-AGENCE PLAINE SAINT DENIS
Lot n° : 17 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 18-AGENCE GENNEVILLIERS
Lot n° : 18 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 19-AGENCE SAINT GRATIEN
Lot n° : 19 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires II.2) Description II.2.1) Intitulé : Lot 20-AGENCE NOGENT SUR OISE
Lot n° : 20 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE
PRESTATIONS D'ENTRETIEN MENAGER ET DE GESTION DES DECHETS
PRESTATIONS PONCTUELLES PARTICULIERES
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de un an (1), et pourra être reconduit trois fois (3) dans les conditions définies à l'acte d'engagement (AE).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/02/2021 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 février 2021 à 09 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris cedex 17, adresse internet :
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2020