Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".
75012 PARIS
Service - Procédure Adaptée
€ Marché < 90 000 €
Date limite de l'offre : 08/02/2021 à 12h00
Département de publication :
75 Paris
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY, 75012 PARIS,
Objet du marché :
Prestations de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux, réglementaires
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Service
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 08/02/2021 à 12 h 00
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux –
Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et
commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la
commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements
est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.
Objet de la consultation
L’accord-cadre
a pour objet de fournir les prestations de contrôles techniques, sanitaires et
environnementaux, réglementaires.
Le
détail des prestations attendues figure au Règlement de Consultation joint au
Dossier de Consultation des Entreprises
Allotissement
Conformément
aux articles R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique, le marché
n’est pas alloti pour des raisons de difficultés liées à l’exécution technique
des prestations.
Forme de l’accord
cadre
Le marché est conclu à prix forfaitaire
et à bons de commande conclu dans la limite de 20% du montant de la part
forfaitaire.
La part à bons de commande de
l’Accord-cadre sera utilisée pour des prestations réalisées dans le cadre de
matériels supplémentaires installés au cours du marché et assujettis aux
contrôles réglementaires.
Mode de règlement du marché
Le délai global de paiement pour
procéder au règlement des factures est fixé un délai de 60 jours à compter de
la date de réception de la facture ou demande de paiement.
Choix de la procédure
La présente consultation est passée suivant une
procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP,
conformément aux
dispositions des articles L 2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la
commande publique.
Critères de sélection
Détaillés
dans le Règlement de Consultation joint au DCE
Contenu de l’offre du candidat
Le
détail du contenu de l’offre et de la candidature figure dans le Règlement de
consultation joint au DCE
Les candidats peuvent fournir dans leur
dossier de candidature, s’ils le souhaitent, la copie de l’état annuel
(formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
Les candidats ne sont pas tenus de
fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut
obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à
disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace
de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature
toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet
espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Afin
que le Titulaire soit en conformité avec les obligations réglementaires
sus-visées, la Rmn-GP met à sa disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com
permettant de sécuriser et de simplifier ses démarches administratives
obligatoires.
L'utilisation
d’e-Attestations.com est gratuite et permettra au Titulaire d’y déposer
régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par
la Rmn-GP durant l’exécution du marché.
Le
Titulaire doit s’enregistrer afin de pouvoir déposer les documents
obligatoires.
Des
aides et tutoriels sont disponibles sur le site institutionnel et le service
support en ligne e-Attestations.com se tient à la disposition du Titulaire pour
toute requête.
Modalités de transmission des offres :
Les
candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre
selon les modalités suivantes :
La transmission des
candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée
sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie
électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
Les
plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de
dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées sur la page de
garde du présent règlement de la consultation.
Les candidats sont informés que les
délais de chargement des offres peuvent être longs. Ils sont invités à prendre
connaissance des prérequis de la plateforme en amont de la remise des offres.
Par ailleurs, il est conseillé de bien
anticiper le téléchargement des offres sur la plateforme. Le téléchargement
doit être achevé à l’expiration du délai de remise des offres. A défaut, les
offres seront considérées par la plateforme comme hors délais.
Les candidats
doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers
dont le contenu est précisé dans le présent règlement.
La signature
électronique n’est pas exigée au stade de la remise des offres.
Copie de sauvegarde :
Conformément à l’arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats,
qui auront remis leur dossier par voie électronique, ont la possibilité
d’envoyer une copie de sauvegarde établie sur support physique électronique ou
sur support papier. La mention « copie de sauvegarde » devra être portée sur
l’enveloppe d’expédition. Elle devra parvenir à la Réunion des musées nationaux
Grand Palais dans le délai prescrit pour le dépôt des plis.
Ce dispositif
a vocation, notamment, à préserver la candidature et/ou l’offre du candidat en
cas de dépôt d’un document dans lequel est détecté un virus informatique.
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Demandes de renseignements
Visites du parc sur site :
Au regard du contexte particulier
de confinement imposé à tous dans le cadre de l’épidémie de la COVID 19, les
visites techniques des sites ne sont pas programmées.
Toutefois, une visite technique sur
les sites Arsenal et Saint-Denis pourra être organisée. Les candidats devront
s’adresser à Jean-Pierre ALLIROL pour prendre rendez-vous à l’adresse courriel
ci-dessous :
Jean-Pierre.Allirol@rmngp.fr
Autres renseignements complémentaires
Les demandes de renseignements
complémentaires des candidats sont faites via la plateforme e-marchespublics.com
Les renseignements complémentaires
demandés en temps utile feront l’objet d’une réponse envoyée à tous les
candidats, au plus tard six (6) jours
avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de
recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie :
01 44 59 46 46
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel dans le délai
courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de
pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité du marché.
Mission MOE réalisation station d'échange Gare de Lyon Daumesnil
Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 16h00
Framework contract for the provision of consultancy services to support information technology projects
Date limite de dépôt :
22/04/2024 à 12h00
Maintenance des deux turbines de production électrique du site Seine Aval
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 16h00
Location et Maintenance de Bâtiments Modulaires
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
MOE Centrale de Production de la BEC Saint-Vincent-de-Paul
Date limite de dépôt :
19/04/2024 à 16h00
Execution de travaux de menues réparations, d'entretien courant et de depannages en étanchéité-couverture, maçonnerie, revêtements de sols et sous-section 4, et assainissement
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 16h00
Ameublement d'une résidence de 33 logements étudiants
Date limite de dépôt :
23/04/2024 à 12h00
Mission de géotechnique - G2 AVP et G2 PRO - PROJET AMBU
Date limite de dépôt :
05/04/2024 à 12h00
Accompagnement à la mise en place de l'expérience bénéficiaires au sein d'OPCO EP
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 14h00
Prestations de promotion et communication marketing bénéficiaires omnicanales
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 14h00