SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP,
2 rue Jules César ,
75012,
Paris,
Téléphone : (+33) 1 44 75 44 33,
Courriel :
marchesiaap@siaap.fr,
Code NUTS : FR101
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réalisation du VL 8 entre Athis Mons et Vigneux sur Seine
Numéro de référence :
20S0298
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45221247.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché concerne l'ensemble des études et travaux relatifs à:
' la réalisation d'un puits de service quai de l'Orge à Athis-Mons,
' la réalisation d'une galerie de reconnaissance entre le puits d'Athis et le rideau de palplanches situé sur le quai de l'Orge en rive de Seine,
' la réalisation d'un collecteur de diamètre 2.50 m de diamètre intérieur fini sur une longueur de 2300ml, effectué en 2 tirs depuis le puits existant Vigneux10; l'un d'une longueur de 1200ml sous Seine par voussoirs, l'autre d'une longueur de 1100ml par fonçage,
' la réalisation d'un rameau pour le raccordement de l'ouvrage V10 sur le puits d'Athis,
' la couverture du puits Vigneux10,
' une galerie de recul au puits vigneux15
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45221247.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Entre Athis Mons et Vigneux sur Seine
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché concerne l'ensemble des études et travaux relatifs à:
' la réalisation d'un puits de service quai de l'Orge à Athis-Mons,
' la réalisation d'une galerie de reconnaissance entre le puits d'Athis et le rideau de palplanches situé sur le quai de l'Orge en rive de Seine,
' la réalisation d'un collecteur de diamètre 2.50 m de diamètre intérieur fini sur une longueur de 2300ml, effectué en 2 tirs depuis le puits existant Vigneux10; l'un d'une longueur de 1200ml sous Seine par voussoirs, l'autre d'une longueur de 1100ml par fonçage,
' la réalisation d'un rameau pour le raccordement de l'ouvrage V10 sur le puits d'Athis,
' la couverture du puits Vigneux10,
' une galerie de recul au puits vigneux15
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation / Pondération : 25
2. Réalisation / Pondération : 35
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Soit le formulaire DC1, dernière version à jour, " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par sescotraitants ", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 dernière version àjour " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un documentéquivalent. Soit, conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique,le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieuet place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
Conformément auxarticles R. 2143-5 à R. 2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désignédéfinitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun descas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, L. 2341-1et L. 2341-5 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
il est exigé un seuil minimal de chiffre d'affaires annuel: 77 996 500 euros. L'effet est l'exclusion automatique de tout candidat ou groupement dont le chiffre d'affaires moyen sur trois ans est en deçà de ce seuil.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations. Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
15 Ouvrages souterrains
1511 Réalisation par tunnelier de diamètre > ou égal à 2.50m
1521 Réalisation en méthode conventionnelle et creusement manuel ou mécanisé.
25 Soutènement
2531 Berlinoises, pieux sécants, parois au coulis, caissons havés, puits d'accès pour une hauteur >6m
26 Consolidation, étanchement des sols, confortement
261 Rabattement de nappe
2651 Traitement des sols par injection
Les éléments sont issus de la nomenclature des travaux publics de la fédération nationale des travaux publics. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 Février 2021 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
5
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 Février 2021 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
La durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations. Sa durée est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat. Ce dernier n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à : 30 mois
Avance prévue : taux à 30%
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (UTC/GMT+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 Janvier 2021