Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs
Correspondant : M. Valéry Molet, Directeur général des services, Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot, 75012 Paris, tél. : 01 44 75 29 29, courriel :
Marches@seinegrandslacs.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Gestion et régulation des cours d'eau
Objet du marché : Travaux de construction d'un bâtiment passif et réhabilitation du lieu d'appel d'Eclaron Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : 28 rue de la Gare, 52290 Eclaron
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le présent marché a pour objet les travaux de construction d'un bâtiment passif et de réhabilitation du lieu d'appel d'Eclaron (52).
Le détail des travaux est précisé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières applicables aux 5 lots (CCTP).
- Lot n° 1 - Démolition, désamiantage, gros oeuvre, charpente, couverture, traitement des façades, menuiseries extérieures, métallerie et VRD ;
- Lot n° 2 - Menuiseries intérieures, doublage faux plafond ;
- Lot n° 3 - Revêtements durs, peinture ;
- Lot n° 4 - Plomberie Climatisation Ventilation Chauffage ;
- Lot n° 5 - Electricité.
l'exécution des lots se fait par tranches:
- Tranche ferme : Construction neuve et travaux associés
- Tranche optionnelle : Réhabilitation du bâtiment existant
• Valeur estimée (HT) : 2474476.56 euros (Euros)
• Descriptions concernant les achats complémentaires : L'EPTB demande aux soumissionnaires de proposer, dans leur offre, les prestations supplémentaires ci-dessous, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché. Elles sont facultatives.
Le présent marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles sur la tranche ferme pour les lots suivants :
- Lot 1 :
PSE n°1 (option) : Parement OSB en sous face de toiture du bâtiment réhabilité
PSE n°2 (option) : Base de vie en bungalows de chantier
PSE n°3 (option) : Isolation biosourcée en lieu et place de l'isolation paille
PSE n°4 (option) : Couverture en zinc naturel à joint debout extension garage et local es-sence
PSE n°5 (option) : Couverture en zinc naturel à joint debout bâtiment réhabilité
PSE n°6 (option) : Purge des structures de voirie existantes
PSE n°7 (option) : Cuve enterrée de récupération des eaux pluviales
PSE n°8 (option) : Pose et fixation des bornes d'alimentation électrique pour véhicule
- Lot 3 :
PSE n°1 (option) : Lasure des panneaux OSB
- Lot 5 :
- PSE n°1 (option) : Groupe électrogène de secours
- PSE n°2 (option) : Fourniture et raccordement des bornes de recharge pour véhicule élec-trique
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Sauf renoncement par lui à l'acte d'engagement, le titulaire a le droit à une avance. Cette avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront payées sur fonds propres de l'EPTB, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Une demande de subvention « Clim'action » de la Région Grand Est sera déposée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du CCP, le candidat peut répondre seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises. Les membres du groupement devront désigner un mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : LOT 1 : Démolition désamiantage, gros oeuvre charpente, couverture, traitement des façades, menuiseries extérieures, métallerie et VRD
Démolition - désamiantage :
-Qualibat Qualification 1111-Démolition - technicité courante
- Qualibat qualification 1552- traitement de l'amiante
- Qualibat 1112 : Travaux de démolition;
- Qualification QUALIBAT 1513 et / ou certification AFACQ/ASCERT
Gros OEuvre et charpente bois :
- Qualification 2111 - maçonnerie et ouvrages en béton armé - technicité courante
- Qualification 2301 - Fourniture et pose de charpente traditionnelle en bois lamellé collé et structure en bois - technicité courante
- Formation pro-paille ou VAE (validation des acquis de l'expérience)
Menuiseries extérieures :
- Qualification 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures E.C. dans tout type de bâtiment | Mention "RGE"
LOT 4 : Plomberie Chauffage Ventilation :
- Qualibat qualification 5111- Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²
- Qualifcation 5252 - Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air _ Réalisation d'installation de réseaux aérauliques avec centrale de traitement d'air permettant de garantir une température et un degré de pureté de l'air.
- Qualifcation 5263 -Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²
- Qualifcation 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif _ Mention "RGE" possible pour le domaine : Domaine "Ventilation"
- Qualifcation 5321 - Installation de désenfumage naturel _Réalisation d'installations de systèmes de désenfumage naturel (exutoire et asservissement). L'entreprise peut en assurer la maintenance
- Qualifcation 860 - Mention "RGE" de type 8611 Efficacité énergétique "Eco Artisan" ou 8621 Efficacité énergétique " les pros de la performance énergétique »
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :• Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter.
• Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels notamment la Garantie décennale nominative et une assurance Responsabilité Civile
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 février 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-207
Renseignements complémentaires : Visite obligatoire
Pour le lot 1, les visites sont prévues jusqu'à 9 jours avant la date de remise des offres.
Il convient de contacter préalablement Monsieur Gérald DUFLOT à l'adresse suivante :
gerald.duflot@seinegrandslacs.fr, copie
marches@seinegrandslacs.fr.
Il sera demandé au candidat de confirmer par retour de courriel leur visite.
Les visites se feront de manière individuelle. Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats, et en présence d'un représentant de l'EPTB.
Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutées in extenso à l'ensemble des candidats.
Par la suite, les candidats ne pourront se prévaloir du manque de ces informations pour prétendre à une quelconque prolongation des délais pour remettre leur proposition ou pour demander une plus-value pour la réalisation des prestations qui leur seront confiées.
A l'issue de la prise de connaissance des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qu'ils devront joindre à l'appui de leur offre. En l'absence de visite et d'attestation fournie par le maître d'oeuvre, l'offre sera rejetée.
Visite facultative
Pour les autres lots, la visite du lieu d'exécution est conseillée.
Les visites sont prévues jusqu'à 9 jours avant la date de remise des offres.
Il convient de contacter préalablement Monsieur Gérald DUFLOT à l'adresse suivante :
gerald.duflot@seinegrandslacs.fr, copie
marches@seinegrandslacs.fr.
Il sera demandé au candidat de confirmer par retour de courriel leur visite.
Les visites se feront de manière individuelle. Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats, et en présence d'un représentant de l'EPTB.
Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutées in extenso à l'ensemble des candidats.
Par la suite, les candidats ne pourront se prévaloir du manque de ces informations pour prétendre à une quelconque prolongation des délais pour remettre leur proposition ou pour demander une plus-value pour la réalisation des prestations qui leur seront confiées.
A l'issue de la prise de connaissance des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qu'ils pourront joindre à l'appui de leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 janvier 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kiBcHjig6W Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kiBcHjig6W Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kiBcHjig6W Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable, 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, courriel :
Ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, courriel :
Greffe.ta.paris@juradm.fr Nature et désignation des lots :Lot 1 : Démolition désamiantage, gros oeuvre charpente, couverture, traitement des façades, menuiseries extérieures, métallerie et VRD
Démolition désamiantage, gros oeuvre charpente, couverture, traitement des façades, menuiseries extérieures, métallerie et VRD. Les prescriptions techniques demandées sont développées par corps d'état dans les différents CCTP du lot.
C.P.V. - : Objet principal : 45110000
• Objets complémentaires : 45262660
• Objets complémentaires : 45223220
• Objets complémentaires : 45261100
• Objets complémentaires : 45421000
Lot 2 : Menuiseries intérieures, doublage faux plafond
Menuiseries intérieures, doublage faux plafond. Les prescriptions techniques demandées sont développées par corps d'état dans les différents CCTP du lot.
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot 3 : Revêtements durs, peinture
Revêtements durs, peinture. Les prescriptions techniques demandées sont développées par corps d'état dans les différents CCTP du lot.
C.P.V. - : Objet principal : 45432100
• Objets complémentaires : 45442100
Lot 4 : Plomberie Climatisation Ventilation Chauffage
Plomberie Climatisation Ventilation Chauffage. Les prescriptions techniques demandées sont développées dans le CCTP du lot.
C.P.V. - : Objet principal : 45331000
• Objets complémentaires : 45330000
Lot 5 : Electricité
Travaux d'électricité. Les prescriptions techniques demandées sont développées dans le CCTP du lot.
C.P.V. - : Objet principal : 45310000