Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
mise en place de prestations liées à des activités de soumissions règlementaire et de monitoring pour des études cliniques promues en dehors de la France par UNICANCER RetD et les CLCC
Numéro de référence: UNICANCER / 2021 / RD018
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Marché relatif à la mise en place de prestations liées à des activités de soumissions règlementaire et de monitoring pour des études cliniques dans le domaine de l'oncologie et de l'hématologie (Phase I/II/III) promues en dehors de la France par UNICANCER RetD et les CLCC
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10143609 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Planification, coordination et suivi global de l'étude menée en dehors de la France
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)
Description des prestations :
Planification, coordination et suivi global de l'étude menée en dehors de la France
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3105600 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché peut faire l'objet de 2 reconduction(s) de 6 mois pour une durée maximale de 12 mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'adjonction éventuelle de CLCC Bénéficiaires en cours de Marché est option au sens du présent Marché.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La valeur hors taxe mentionnée est une estimation de la valeur potentielle de ce lot compte tenu des objectifs de déploiement
hors France (nouveau besoin dont le volume n'est pas connu)
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Réalisation d'enquête de faisabilité afin de sélectionner les sites investigateurs dans les pays hors France
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
les centres investigateurs
II.2.4)
Description des prestations :
Réalisation d'enquête de faisabilité afin de sélectionner les sites investigateurs dans les pays hors France
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 912000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché peut faire l'objet de 2 reconduction(s) de 6 mois pour une durée maximale de 12 mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'adjonction éventuelle de CLCC Bénéficiaires en cours de Marché est option au sens du présent Marché.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La valeur hors taxe mentionnée est une estimation de la valeur potentielle de ce lot compte tenu des objectifs de déploiement
hors France (nouveau besoin dont le volume n'est pas connu)
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Gestion des contrats et des surcoûts associés avec les sites investigateurs sélectionnés en dehors de la France
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
les sites investigateurs
II.2.4)
Description des prestations :
Gestion des contrats et des surcoûts associés avec les sites investigateurs sélectionnés en dehors de la France
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 466877 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché peut faire l'objet de 2 reconduction(s) de 6 mois pour une durée maximale de 12 mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'adjonction éventuelle de CLCC Bénéficiaires en cours de Marché est option au sens du présent Marché.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La valeur hors taxe mentionnée est une estimation de la valeur potentielle de ce lot compte tenu des objectifs de déploiement
hors France (nouveau besoin dont le volume n'est pas connu)
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Réalisation de l'ensemble des activités de monitoring dans les pays hors France en conformité avec le plan de monitoring
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
les sites investigateurs
II.2.4)
Description des prestations :
Réalisation de l'ensemble des activités de monitoring dans les pays hors France en conformité avec le plan de monitoring
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4154400 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché peut faire l'objet de 2 reconduction(s) de 6 mois pour une durée maximale de 12 mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'adjonction éventuelle de CLCC Bénéficiaires en cours de Marché est option au sens du présent Marché.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La valeur hors taxe mentionnée est une estimation de la valeur potentielle de ce lot compte tenu des objectifs de déploiement
hors France (nouveau besoin dont le volume n'est pas connu)
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Réalisation des activités réglementaires dans les pays hors France (soumissions auprès des comités d'éthique/autorités compétentes/comité spécifique)
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'execution:
les sites investigateurs
II.2.4)
Description des prestations :
Réalisation des activités réglementaires dans les pays hors France (soumissions auprès des comités d'éthique/autorités compétentes/comité spécifique)
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1504733 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le Marché peut faire l'objet de 2 reconduction(s) de 6 mois pour une durée maximale de 12 mois.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'adjonction éventuelle de CLCC Bénéficiaires en cours de Marché est option au sens du présent Marché.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
La valeur hors taxe mentionnée est une estimation de la valeur potentielle de ce lot compte tenu des objectifs de déploiement
hors France (nouveau besoin dont le volume n'est pas connu)
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure: 12:30
Lieu:
UNICANCER
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
UNICANCER ACHATS ET LE GROUPE DE TRAVAIL