Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
Correspondant : Service Des affaires juridiques, 62 rue de Lille, 75007 Paris, tél. : 01 53 85 16 34, adresse internet :
http://www.musee-orsay.fr/ Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Loisirs, culture et religion
Objet du marché : Marché alloti de travaux pour le réaménagement des espaces muséographiques du fond de nef du musée d'Orsay.
Lot 1 tous cors d'état
Lot 2 plâtrerie
Lot 3 peinture Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45223220
• Objets complémentaires : 45410000
• Objets complémentaires : 45442100
Lieu d'exécution et de livraison : 75007
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux allotis de réaménagement muséographique voir :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736693&orgAcronyme=f5j Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 mai 2021
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736693&orgAcronyme=f5j Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 mai 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-160-161-162
Renseignements complémentaires : FORME ET PROCÉDURE
Procédure adaptée ouverte passée en application des articles L2113-10, R2123-1 1°, R2113-4 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Le marché est conclu à prix définitifs fermes. Chaque lot est mono-attributaire et conclu à prix forfaitaire.
Le marché est alloti tel que précisé ci-après :
- Lot 1 Tous corps d'état, code CPV : 45223220-4
- Lot 2 Plâtrerie, code CPV : 45410000-4
- Lot 3 Peinture, code CPV : 45442100-8
Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots :
Il n'y a pas de limite quant au nombre maximal de lot pouvant être attribué à un soumissionnaire.
Un soumissionnaire peut remettre une offre pour chaque lot de l'accord-cadre, dans le respect des conditions énoncées au présent règlement de la consultation.
Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, le marché est constitué de tranches décrites dans les documents de la consultation.
La consistance des tranches est définie dans le CCTPC et dans la DPGF de chaque lot. Les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au CCAP/AE de chaque lot et au CCTPC.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend de PSE.
PRESTATIONS SIMILAIRES
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
VISITE DE SITE OBLIGATOIRE
Pour chaque candidat, une visite obligatoire du site sera organisée au musée d'Orsay, 62 rue de Lille 75007 PARIS. La seule connaissance préalable du site ne suffit pas. Tous les candidats souhaitant déposer une offre sont invités à se faire connaître avec accusé de réception auprès de :
Courriel :
valerie.claus@musee-orsay.fr ;
Copie :
marine.goutal@musee-orsay.fr et
clementine.cancel@musee-orsay.frUn créneau de visite sera alors communiqué. Les visites sont possibles jusque 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. Les modalités de visite seront transmises par courriel dès inscription.
Cette reconnaissance à effectuer permettra à chaque candidat l'établissement de son offre selon les contraintes définies au CCTPC. A l'occasion de la visite de site obligatoire, le candidat devra s'imprégner de toutes les exigences et contraintes des travaux et répondre dans son offre, dans le détail, à toutes les contraintes énoncées dans les documents de la consultation.
DURÉE
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire de chaque lot, qui vaut ordre de service de démarrage, jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif et non contractuel, la durée prévisionnelle est de 4,5 mois à compter de la notification au titulaire, période de préparation incluse. Le calendrier prévisionnel de l'opération est présenté en annexe au CCAP-AE de chaque lot.
MODIFICATION ET QUESTIONS
A l'initiative du candidat :
Le candidat ne peut apporter de modifications aux pièces du dossier de consultation des entreprises. Si ce dernier s'aperçoit d'une incohérence sur une ou des pièces ce dernier devra alerter le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur.
A l'initiative du pouvoir adjudicateur :
L'EPMO se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra dès lors prendre en compte les pièces modifiées pour élaborer son offre.
CANDIDATURES
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Sont éliminés les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature.
JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique. Une note totale sur 5 points est attribuée.
Le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot se verra attribuer le lot concerné. L'offre économiquement la plus avantageuse de chaque lot sera déterminée au regard des critères et sous critères pondérés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr Nature et désignation des lots :Lot(s) 1 TCE
Tous corps d'état
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 2 Plâtrerie
Travaux de plâtrerie
C.P.V. - : Objet principal : 45410000
Lot(s) 3 Peinture
Travaux de peinture
C.P.V. - : Objet principal : 45442100