Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Haut Conseil Commissariat aux Comptes
104 avenue du Président Kennedy
Paris
75016
France
Courriel: amina.mecherouh@h3c.org
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.h3c.org/
Adresse du profil d'acheteur: http://h3c.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Le marché est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : gestion des courriers entrants du H3C,
- Lot 2 : gestion des courriers sortants du H3C.
Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque lot.
Les locaux du titulaire et ceux du H3C.
- Pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet les prestations suivantes :
o la prestation de mise en place, incluant la mise à disposition et le paramétrage de la GED, l'envoi des courriers numérisés vers la GED et la formation des utilisateurs référents,
o le maintien en conditions opérationnelles de la GED,
- Pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet les prestations suivantes :
o la mise à disposition d'un agent en charge de la gestion et de la numérisation des courriers,
o prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.
Description des options:
Le marché est reconductible comme précisé ci-dessus.
En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Les locaux du titulaire et ceux du H3C.
- pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la mise en place du service et la prestation de formation à l'utilisation d'un portail d'envoi de courriers,
- pour partie à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum pour les prestations suivantes :
o l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et la remise des courriers à l'opérateur d'acheminement postal,
o la gestion des envois dématérialisés,
o l'archivage simple et l'archivage à valeur probatoire,
o le traitement des plis non distribués (PND),
o les prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.
Description des options:
Le marché est reconductible comme précisé ci-dessus.
En application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, le H3C se réserve la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Tribunal administratif de paris
7 Rue de Jouy
paris
75004
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
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Paris
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