Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole du Grand Paris
Correspondant : Mme Karelle DELAUNAY, Métropole du Grand Paris, 15-19, avenue Pierre Mendès-France, 75646 Paris cedex 13, adresse internet :
http://www.metropolegrandparis.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : La mission consiste à accompagner la Métropole dans l'élaboration d'un plan d'actions pour une restauration collective durable sur le territoire métropolitain, notamment par :
- L'élaboration de l'état des lieux de la restauration collective sur le territoire métropolitain (phase 1)
- L'élaboration du plan d'actions métropolitain de la restauration collective durable (phase 2) Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71241000
Lieu d'exécution et de livraison : Métropole du Grand Paris
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan métropolitain de la restauration collective durable
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La mission consiste à accompagner la Métropole dans l'élaboration d'un plan d'actions pour une restauration collective durable sur le territoire métropolitain, notamment par :
- L'élaboration de l'état des lieux de la restauration collective sur le territoire métropolitain (phase 1)
- L'élaboration du plan d'actions métropolitain de la restauration collective durable (phase 2)
• Valeur estimée (HT) : 60000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 06 septembre 2021
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :• Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (70 %)
• Prix (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 004.MAPA.DE.2021
Renseignements complémentaires : Marché conclu à prix forfaitaire. Il n'est pas prévu d'option. La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution de ce type de mission. Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats admis à présenter une offre au vu des critères d'analyse des offres.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1 : la valeur technique notée sur 70 points, à partir des sous-critères suivants : Qualité de la compréhension du contexte de la mission (15 points), Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations (35 points), Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (20 points). Critère 2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).