Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public du musée d'Orsay et de l'Orangerie
Correspondant : Service Des affaires juridiques, 62 rue de Lille, 75007 Paris, tél. : 01 53 85 16 34, adresse internet :
http://www.musee-orsay.fr/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Loisirs, culture et religion
Objet du marché : Lot 2 : étanchéité curage déplombage
Lot 3 : gros oeuvre maçonnerie Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45261420
• Objets complémentaires : 45111000
• Objets complémentaires : 45223220
• Objets complémentaires : 45262500
Lieu d'exécution et de livraison : 75007
Code NUTS : FR101
L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Travaux de réfection des toitures-terrasses et des courettes
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-298-299
Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont en accès libre et gratuit :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791646&orgAcronyme=f5jVISITE DE SITE OBLIGATOIRE
Pour chaque candidat, une visite obligatoire du site sera organisée au musée d'Orsay, 62 rue de Lille 75007 PARIS. La seule connaissance préalable du site ne suffit pas. Tous les candidats souhaitant déposer une offre sont invités à se faire connaître avec accusé de réception auprès de :
Courriel :
valerie.claus@musee-orsay.frCopie :
marine.goutal@musee-orsay.fr ;
clementine.cancel@musee-orsay.frDeux créneaux de visite sont déjà prévus :
- Mardi 13 juillet dès 14h30
- Mardi 20 juillet dès 14h30
D'autres visites sont susceptibles d'être organisées jusque 6 jours calendaires avant la date de remise des offres.
PROCEDURE
Procédure adaptée ouverte passée en application des articles L2113-10, R2121-1, R2121-5 et R2123-1 1°du code de la commande publique du 1er avril 2019.
FORME
Le marché est conclu à prix définitifs fermes. Chaque lot est mono-attributaire et conclu uniquement à prix forfaitaire.
Pas de variante, pas de PSE
TRANCHES
- Lot 2 étanchéité - curage - déplombage :
o Tranche ferme
o Tranche optionnelle 1 Comblement des trémies de ventilation
o Tranche optionnelle 2 Traitement des étanchéités et revêtement de circulation
- Lot 3 gros oeuvre - maçonnerie :
o Tranche ferme
o Tranche optionnelle : travaux de réfection du mobilier fixe
PRESTATIONS SIMILAIRES
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
DUREE - DELAIS
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire, qui vaut ordre de service de démarrage, jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif et non contractuel, la durée prévisionnelle de l'opération de travaux est de 10 mois à compter de la notification au titulaire, période de préparation incluse. Le calendrier prévisionnel de l'opération est présenté en annexe au CCAP-AE.
Pour la présente consultation, la durée prévisionnelle est de 30 semaines, soit 7,5 mois.
Les effectifs minimums ne devront jamais être inférieurs à ceux nécessaires pour tenir le délai d'exécution mais devront aussi tenir des effectifs minimums pour assurer la sécurité pendant le déroulement du chantier.
En tout état de cause, l'entreprise devra mettre en oeuvre les moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation des travaux afin de pouvoir respecter les délais imposés et la parfaite sécurité de l'opération
MODIFICATIONS DCE
A l'initiative du candidat :
Le candidat ne peut apporter de modifications aux pièces du dossier de consultation des entreprises. Si ce dernier s'aperçoit d'une incohérence sur une ou des pièces ce dernier devra alerter le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur.
A l'initiative du pouvoir adjudicateur :
L'EPMO se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra dès lors prendre en compte les pièces modifiées pour élaborer son offre.
QUESTION DES CANDIDATS
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de l'offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite, une demande écrite par voie électronique sur la Plateforme des achats de l'Etat (profil acheteur), en utilisant le registre des questions.
Une réponse sera alors adressée, via le profil acheteur, à tous les opérateurs identifiés et ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard le 7 jours calendaires avant la date limite.
CANDIDATURE
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Sont éliminés les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature.
Pour le lot 2 « étanchéité, curage - déplombage », en application de l'article R2142-1 du Code la commande publique, l'EPMO impose les certifications ci-après (ou tout moyen de preuve équivalent) comme condition de participation imposée aux candidats, visant à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer les travaux.
Cette condition est liée et proportionnée à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution en application de l'article L2142-1 du Code précité. Ces certifications relatives aux installations de chantier sont cumulatives :
- 321.2 pour les travaux d'étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité confirmée)
- 211.1 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante)
- 444.1 Clôtures métalliques
- 3.153 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
- Déplombage
- Pose de pierre (monuments historiques)
Pour ce faire, la cotraitance et/ou la sous-traitance sont admises dans les conditions de l'article 6.1 ci-avant.
En cas d'absence d'une ou plusieurs certification(s) obligatoire(s) mentionnée(s) ci-avant, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens de l'article du Code de la commande publique.
JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique. Une note totale sur 5 points est attribuée.
Le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer le lot. L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et sous critères pondérés dans le règlement de la consultation.
NÉGOCIATION
A l'issue de l'analyse des offres, et conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec le ou les candidats les mieux classés, dans les conditions du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 juillet 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
Greffe.ta-paris@juradm.fr Nature et désignation des lots :Lot(s) 2 Étanchéité curage déplombage
Lot 2 étanchéité curage déplombage (cpv : 45261420-4, travaux d'étanchéification / 45111000-8 travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier)
C.P.V. - : Objet principal : 45261420
• Objets complémentaires : 45111000
• Objets complémentaires : 45223220
• Objets complémentaires : 45262500
Lot(s) 3 Gros oeuvre maçonnerie
Lot 3 gros oeuvre maçonnerie (cpv : 45223220-4 travaux de gros oeuvre / 45262500-6 travaux de maçonnerie)
C.P.V. - : Objet principal : 45261420
• Objets complémentaires : 45111000
• Objets complémentaires : 45223220
• Objets complémentaires : 45262500
