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- IV.
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Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Numéro national d'identification: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Arnaud MURET
Courriel: achat@opcoep.fr
Téléphone: +33 153008600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.opcoep.fr
Numéro national d'identification: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Madame Clémence Cognart
Courriel: clemence.cognart@opcoep.fr
Téléphone: +33 172746767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.opcoep.fr
Section II: Objet
Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé pour les collaborateurs d'Opco EP
voir II.2.4
OPCO EP, 4 rue du Colonel Driant, 75001 Paris
L'objet du marché est un contrat d’assurance pour le régime de protection sociale complémentaire de l'ensemble du personnel d'OPCO EP afin de couvrir les risques suivantsâeuros¯:
- Remboursement de frais de santé
- Décès, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente et incapacité permanente professionnelle ;
La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Les prestations attendues concernent uniquement l’assurance et la gestion des dispositifs.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au présent CCAP, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2022.
A l’issue de cette première période contractuelle, le marché est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
1. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le chiffre d’affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques santé et prévoyance objets du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques (organismes assureurs et éventuellement le courtier / gestionnaire en cas de délégation de gestion) pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- La moyenne de la part du chiffre d’affaires propre aux contrats collectifs à adhésion obligatoire pour les risques frais de santé et prévoyance
- La moyenne du taux de couverture de la marge de solvabilité (S II) des trois derniers exercices de l’organisme assureur
1. Le niveau attendu est un chiffre d'affaire annuel moyen minimum 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché
1. Déclaration concernant :
- La moyenne des résultats techniques et non techniques enregistrés par l’organisme assureur au cours des trois derniers exercices
- Le nombre de bénéficiaires par contrat de l’organisme en charge de la gestion
- La moyenne au cours des 3 derniers exercices de la part de gestionnaires dans les effectifs globaux de l’organisme en charge de la gestion
- La moyenne au cours des 3 derniers exercices du nombre d’assurés sur les contrats collectifs d’assurance frais de santé et prévoyance par gestionnaire
- Les références professionnelles adéquates (au regard du nombre d’assurés et de la nature d'OPCO EP) et l’expérience acquise sur des marchés de même nature (et notamment des références concernant des établissements implantés dans les DROM)
- Les moyens et équipements techniques du candidat pour l’exécution du marché, notamment au regard de la capacité du candidat :
ï " À mettre à disposition : un site extranet
ï " À gérer en télétransmission les indemnités journalières de la Sécurité sociale des assurés.
ï " À mettre à disposition d'OPCO EP un réseau de soins.
2. Pour les organismes habilités à distribuer les dispositifs objet du présent marché :
- Une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis ;
- Le pouvoir du signataire pour engager l’organisme assureur ;
- Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).
Pour le courtier :
- Une copie de l’attestation ORIAS ;
- Le mandat donné par l’organisme assureur ;
- Le pouvoir du signataire pour engager la société ;
- Une présentation de la société (description détaillée de la structure, de son régime juridique et de son mode de fonctionnement).
2. Le candidat fournit tout document attestant qu'il peut proposer des garanties en matière de protection sociale et précise de quel statut il relève par exemple d'Â'une mutuelle (à l'exception de celles bénéficiant des dispositions de l'art. L.211-5 du code de la mutualité) dÂ''une institution de prévoyance ou dÂ''une entreprise d'assurance de l'art. L.310-2 du code des assurances.
Section IV: Procédure
OPCO EP, 4 rue du Colonel Driant, 75001 Paris
Section VI: Renseignements complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Remarques sur les critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de consultation.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Courriel: referes-civil.ti-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 142454380
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Courriel: referes-civil.ti-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 142454380
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Courriel: referes-civil.ti-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 142454380
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr