Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
75
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SFVP (Sces Funéraires Ville de Paris)
Correspondant : JORET Adrien,
2 à 12 rue de Bellevue
75019
PARIS.
tél. : 0153381626,
Courriel :
marches@servicesfuneraires.fr,
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Services funéraires.
Objet du marché :
fourniture et livraison de fournitures de bureau, consommables et de mobilier de bureau et industriel.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 30000000.
Objets supplémentaires : 30192000.
Objets supplémentaires : 30200000.
Objets supplémentaires : 39130000.
Objets supplémentaires : 39100000.
Code NUTS : |FR1|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Mars 2022 à 00:00 et jusqu'au 28 Février 2026 à 00:00
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 01 Octobre 2021 à 16:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_AO_FOURNITUREetMOBILIER.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Se référer au Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Aout 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
7 rue du JOUY
75181
PARIS CEDEX 04
, tél. : 0144594400
, courriel :
greffe.ta-paris@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Fourniture et livraison de fournitures de bureaux, consommables et articles informatiques. - Fourniture et livraison de fournitures de bureaux, consommables et articles informatiques
Fourniture et livraison de fournitures de bureaux, consommables et articles informatiques :
Mots descripteurs : Consommable informatique, Articles de bureau et articles scolaires, Matériel de bureau.
CPV - Objet principal : 30000000.
Objets supplémentaires : 30192000.
Objets supplémentaires : 30200000.
Lot n°2: Fourniture et livraison de mobilier de bureau et mobilier industriel. - Fourniture et livraison de mobilier de bureau et mobilier industriel
Fourniture et livraison de mobilier de bureau et mobilier industriel :
Mots descripteurs : Mobilier.
CPV - Objet principal : 39100000.
Objets supplémentaires : 39130000.